STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur

STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur

De la lecture des fiches de paye produites par l'appelant (pièces n° 56 à 65 inclus) des mois de juin et décembre, des années 2010 à 2014 inclus, il est justifié qu'il lui a été versé une prime exceptionnelle

MOTIFS Sur la prime exceptionnelle Qu'il est constant et non contesté par les parties que M.

Le 30 août 2018, elle a perçu une régularisation de 440 euros au titre d'une prime exceptionnelle. Le 1er septembre 2018, Mme [Z] [F] a signé le reçu pour solde de tout compte avec réserves.

octroyant des primes exceptionnelles à M.

Or, ce contrat ne fait pas référence à la prime exceptionnelle comme élément de rémunération contractuel.

II-Sur la demande reconventionnelle de la société S'agissant des primes exceptionnelles, M.

La demande qu'il a présentée le 1er septembre 2020, pour bénéficier de la prime exceptionnelle versée à certains agents publics soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services

surcroît de travail significatif durant cette période. / Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont nommément désignés à cet effet dans les conditions prévues par le présent décret. ".

la prime de bonus, la prime exceptionnelle, la prime de médailles; en revanche sont incluses les primes d'ancienneté, d'assiduité, de rendement lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre du mois de travail

Par un jugement n°1906733 du 18 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a annulé cette délibération en tant qu'elle attribue la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents de droit public

Ensuite, elle relève que la société [5] a versé une prime exceptionnelle Macron à ses employés en 2018 qui s'est substituée à une prime exceptionnelle usuelle.

Sur la demande en restitution des primes exceptionnelles Il est établi que M.

2010 et de 350 euros en juillet 2011, un électricien a perçu une prime exceptionnelle de 1.400 euros en juillet 2010 et de 700 euros en juillet 2011, un électricien a perçu une prime exceptionnelle de

Par courrier du 15 février 2021, elle a demandé l'attribution de la prime exceptionnelle instituée par les dispositions des décrets des 14 mai et 12 juin 2020.

[I] [M] de sa demande au titre de la rémunération variable et au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. ».

Sur la prime exceptionnelle et bénévole M.