[C] [Z] la somme de 180 000 euros avec exécution provisoire, en exécution d'un contrat de prêt et d'une reconnaissance de dette. M. [J] a interjeté appel de ce jugement le 12 janvier 2026.

A l'audience, Mme [S] [Z], qui était présente en personne, a déclaré ne pas contester le principe de la dette, mais avoir besoin d'un échelonnement des paiements et d'un budget stable, dans la mesure où

* Sur le principe de la dette Le tribunal a retenu à juste titre que les [5] ne sont pas des mutuelles, mais des organismes chargés d'une mission de service public, gérant un régime légal obligatoire

[I] [N] avait indiqué ne pas être en mesure de régler la somme demandée, ce qui revenait à ne pas contester le principe de la dette et valait acquiescement à la demande en paiement émanant de l'URSSAF.

abusif, malveillant, vindicatif et vexatoire et celle de 5.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; MOTIFS DE LA DECISION Le premier Juge a procédé, sur le principe

Par ailleurs, elle considère que les textes ne prévoient pas d'obligation de lisser les rémunérations perçues sur 12 mois au sein de l'attestation de salaire, qu'il existerait un doute sur le principe

paiement formée par la Caf de la région Choletaise à l'égard de monsieur X...était inférieure à 4000 euros, puisque de 1001, 88 euros ; c'est à ce montant que monsieur X..., qui ne contestait pas le principe

X... , qui ne conteste pas le principe de sa dette, demande de dire que celle-ci sera réglée dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel ouverte par jugement du tribunal d'instance de Limoges

même de la dette qu'il discute.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le principe de solidarité et sur le principe de la dette : En l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que les premiers juges, par des motifs

Suite au rejet de son pourvoi contre la décision reconnaissant le principe d'une dette, M. [Y] avait déduit des revenus déclarés, une somme estimée.

Il explique dans sa lettre que : - la prescription invoquée par le Bâtonnier a été interrompue par la reconnaissance par François Z... du principe de sa dette, dans son courrier du 30 novembre 2009 ; -

[M] [D] n'a pas contesté le principe de sa dette mais contesté le montant allégué et sollicité des délais de paiement.

Elle reconnaît sa dette locative qu'elle explique par les difficultés financières qu'elle a rencontrées.

Elle expose qu'elle ne conteste pas le principe de la dette. Elle explique que M.

Les époux X... confirment que le plan est bien respecté par eux et le principe de leur dette vis à vis de la société FRANFINANCE, sans pouvoir en déterminer le montant.

Monsieur X... a contesté le principe de la dette.

[H] [X] [M] a sollicité un échelonnement de sa dette dont elle ne conteste ni le principe ni le quantum.

Le principe de sa dette envers ses enfants n'étant pas contestable elle doit passer avant toute autre considération, elle sera fixée à la somme indexée de 80 € par mois et par enfant.

X...contestait le principe de la dette en invoquant la prescription, ainsi que le montant de cette dette.