Le contrat de travail était régi par la convention de la production audiovisuelle.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle de la communication et de la production audiovisuelle , la société FRANCE 2 emploie plus de 11 salariés.

(ci-après, la société [...]) est une société audiovisuelle spécialisée dans la production et la distribution de programmes télévisuels.

, la production cinématographique et l'édition phonographique.

[G] se prévaut de l'application de la convention nationale de la production audiovisuelle.

, elle définira et gérera en partenariat avec les autres directions un budget de production audiovisuelle, qu'elle exercera ses fonctions dans la société LEO TV sise à Marseille au pôle Media de la Belle

G... était employée par l'Association A Corsica Tv Cap Radio en qualité de monteuse, relevant de la catégorie B, filière F, niveau III A de la convention collective de la production audiovisuelle no3346

2007 en qualité de documentaliste, à l'échelon B16~N3 de la convention collective nationale de la production audiovisuelle applicable au moment de son embauche.

Radio France quant à elle soutient que les demandes ne portent pas sur l'application de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle-Cccpa mais sur l'application de l'article

[K] [U] revendique le groupe conventionnel (Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles) B 23-0, avec un niveau indiciaire N10, correspondant à la classification CADRE

L'indemnité conventionnelle de licenciement sera donc fixée, conformément à l'article V.1.2.2 de la convention collective de la production audiovisuelle à la somme de 773,59 euros bruts.

cette déduction n'avait pas lieu d'être, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par un jugement du 25 février 2008, a jugé que la convention collective de la communication et de la production

La société IDDH , spécialisée dans la production de séries d'animation de dessins animés était liée à madame X... et à monsieur Y... par des contrats d'auteurs ou d'auteurs réalisateurs en vue de la production

Un contrat de production audiovisuelle a été signé, le 19 juillet 2018, en ce sens entre les parties. Le 3 décembre 2018, M.

orales auxquelles il est expressément fait référence en ce qui concerne ses moyens, monsieur [X] demande à la cour de juger qu'il devait en application de la convention de la Communication et de la Production

[H] [Z], qu'elle mettait un terme à sa collaboration avec la société de production audiovisuelle. Par requête du 8 avril 2022, M.

Si la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS se réfère en outre à certaines dispositions conventionnelles (article 1-2 / 1.b de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles

professionnelle qu'à compter du 4 janvier 2010, - n'a concerné qu'un emploi entrant dans la catégorie des emplois de catégorie A, filière O, niveau III B de la convention collective nationale de la production