CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
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8 juin 2018
En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire
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Chambre sociale
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29 septembre 2016
pas obtenu leur promotion après deux ans de présence stipulait l'attribution d'un nouvel échelon (article 32), L'article 33 précisait : 'En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi
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Le dernier alinéa de l'article 33 de la Convention collective stipule cependant qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, l'agent conserve les échelons d'avancement à
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33 alinéas 2 et 3 de la même Convention collective, selon lesquels en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, l'agent conserve les échelons d'avancement à l'ancienneté alors
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Le dernier alinéa de l'article 33 de la Convention collective stipulait cependant : * dans sa version initiale : qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, l'agent conservait
Chambre Sociale
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3 décembre 2013
Suite à l'application de la nouvelle classification des emplois prenant effet le 1er janvier 1993, Mme [L] [P] a été reclassée au niveau 6 de la catégorie ''employés et cadres'' coefficient 284 avec un
CHAMBRE SOCIALE B
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21 février 2020
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8ème Ch Prud'homale
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28 février 2020
L'article 33, dans sa rédaction du 8 février 1957, stipulait que : 'Toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figurent
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21 décembre 2017
est prévu à l'article 29, le surplus sera attribué sous la forme d'une prime provisoire . » Article 33 : ' en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emplois supérieur, les échelons d'avancement
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