n'ont pas été payées ; - si des travaux importants ont été effectués, c'est sur un bien récupéré à un prix dérisoire ; - la fin de non-recevoir tendant à la non-publication de l'acte est tardive et

2006 l'acte de partage aux termes duquel l'ex épouse, Madame X..., s'est vu attribuer la maison d'habitation à charge par elle de verser, outre une indemnité d'occupation mensuelle, une soulte de 57 689,26

de sa publication.

de sa publication.

Par acte du 26 décembre 2019, [B] [S] épouse [K] a assigné [L] [S] devant le tribunal judiciaire d'Alès aux fins d'ouverture des opérations de partage.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2011.

- juger que le Procès-verbal de conciliation ne vaut pas acte de partage, ni acte de transfert de propriété.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2008.

Il a également été signifié à parties par acte d'huissier du 18 août 2023. M. [N] [P] [K] et Mme [B] [J] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 septembre 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2008.

Cet acte n'a pas été publié. Le notaire a adressé au conseil de Madame [I] [V] la copie exécutoire de cet acte le 21 octobre 2016.

est débitrice d'une indemnité d'occupation, - dire que Me Z...a commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission en établissant très tardivement l'acte de partage et l'acte liquidatif, - condamner

sur les stipulations de l'acte de partage du 21 juin 1947.

[D] déposées le 18 novembre 2019 comme tardives ; ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation partage du régime de succession de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 février 2012.

Le 7 mai 2025, le ministère public a émis un avis tendant à ce que la cour déclare irrecevable la déclaration d'appel comme tardive ; subsidiairement, à ce qu'elle dise valable l'assignation introductive