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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61624a78a68110eae5b68fcc
18 février 2014
18 février 2014
Elle a été convoquée le 11 mai 2009 à un entretien préalable fixé au 19 mai 2009 et licenciée le 9 juin 2009 pour motif économique ; L'entreprise est soumise à la convention collective de la publicité
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2435e2fbe7c90043594
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la notification qui lui sera faite par notre présente ordonnance, le ou le récépissés de dépôt de publicité des comptes sociaux du ou des précédents exercices délivrés par le greffe de céans, -
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91545
13 mai 2014
13 mai 2014
L'entreprise est soumise à la convention collective de la publicité et compte moins de 11 salariés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
n'ont jamais été publiés, pas plus que ceux de plusieurs de ses structures territoriales ; la publicité des comptes de l'U2P ne saurait pallier l'absence de publicité des comptes de la CAPEB dès lors
Source officielleCour d'Appel
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVESc/SAS EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
6253cd29bd3db21cbdd92721
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Il y aurait un risque de conséquences manifestement excessives au motif selon lequel la publicité immédiate des comptes est irréversible puisqu'une fois publiés, ils ne pourront plus être retirés et alors
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Confluences et Avicenne n'exerçant pas toutes la même activité et n'ont pas pour objet exclusif la construction d'édifices religieux, laquelle répond d'ailleurs à une mission intérêt général, l'absence de publicité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En second lieu, l'article 35 du décret du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dispose que les candidatures sont présentées
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cependant, elle s'est vu notifier un rejet de sa demande de publication de l'acte auprès des services de la publicité foncière compte tenu de la publication, en date du 31 mai 2011, sous les références
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de Mme D tendant à se voir délivrer l'autorisation d'exploiter les parcelles mises en culture par l'exploitation agricole à responsabilité limitée de La Ferme du Gué a fait l'objet d'une première publicité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
la SA Enedis ne saurait lui être opposée dès lors qu'elle a été conclue avec une personne qui n'a jamais été le propriétaire du terrain et qu'au surplus, elle n'a pas été publiée aux services de la publicité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en refusant, en l'absence de publicité des comptes, de s'assurer du respect du principe d'indépendance financière des organisations syndicales alors admises à déposer une liste.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article 21 du décret du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et
Source officielleChambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
capitale en ce que les articles en cause ont trait à la forme de la société, les droits et obligations attachés aux parts sociales, la nomination et les pouvoirs du gérant ou encore l'approbation et la publicité
Source officielleChambre Commerciale
696f4bcfcdc6046d47f6d7f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efc
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette A..., Présidente, Madame Christine Z..., Conseillère, Monsieur Alain VIEILLARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecd
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette B..., Présidente, Madame Christine A..., Conseillère, Monsieur Alain VIEILLARD, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f717
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Votre statut d'officier public et ministériel ne vous permet pas de telles comparaisons et cette publicité.
Source officielleChambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fe
13 avril 2011
13 avril 2011
La société emploie environ 400 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de publicité.
Source officielleSociale B salle 2
68199b3145063c42e325381c
25 avril 2025
25 avril 2025
rendue le 11 Février 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [T] a été embauchée par la société Altavia IMS, devenue la société Altavia Wetail (ci-après la société Altavia), qui a pour activité principale la publicité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat à durée indéterminée, Christina X... a été embauchée en qualité d'employé de publicité
Source officiellePage 1 sur 713