. - Règles applicables.

l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours est instruit et jugé selon les règles

l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours est instruit et jugé selon les règles

La Cour d'appel de Versailles rend une décision conformément aux règles applicables au transport maritime et aux garanties d'assurance couvrant la marchandise en transit.

. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée.

. - Règles applicables. - Libertés de circulation. - Libre prestation de services.

. - Règles applicables. - Libertés de circulation. - Libre circulation des capitaux.

L'arrêt tranche les différends entre les parties appelantes et les sociétés intimées selon les règles applicables aux rapports entre associés et à la gouvernance des sociétés impliquées.

La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.

enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa demande de communication, par courriel, du dossier concernant le document d'urbanisme applicable

applicables en droit du travail.

oral, en l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours est instruit et jugé selon les règles

, Président Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller Madame Véronique MULLER, Conseiller En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles

1991, la procédure devant la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision du conseil de l'ordre, est essentiellement écrite et la comparution personnelle du requérant n'y est pas obligatoire (règles

juger qu'il doit être exonéré en conséquence de sa part de responsabilité ; - ordonner un partage de responsabilité entre la Bred Banque Populaire, la société Naturgie et lui ; le condamner au règlement

L'arrêt prononcé le 19 novembre 2020 tranche le litige au fond en application des règles applicables à l'exécution forcée.

L'arrêt du 26 novembre 2020 confirme ou modifie la décision de première instance selon les règles applicables à la copropriété immobilière.

administratif permettant d'apprécier la conformité de l'élevage de porcs sur la parcelle cadastrée n° 873, située 54 rue Verrier, contigue aux parcelles appartenant à sa cliente, la SCI X, au regard du règlement