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57 030 résultats pour « réalisation de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f5529

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Invoquant divers manquements de la SARL EPICES & CHARBON, et notamment la réalisation de travaux sans autorisation, un défaut d'entretien des espaces verts, un défaut de production spontanée de l'assurance

Source officielle

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CA

12e chambre

5fcaa65916a4a79d31694f99

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par contrat du 25 juin 2012, la société Lindner a sous-traité à la société Maes la réalisation de travaux de peinture dans le cadre du chantier de la Philharmonie de Paris, pour un montant forfaitaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f82fbb58046b83ac8b5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[F] et Mme [G], l'autre à M. et Mme [S], sous la condition suspensive de la réalisation par la société IRE de travaux de clos et de couvert des deux logements.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98662967b1a760d2c7d43

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [...] ([...]) qui a exercé une activité de réalisation de travaux publics et agricoles, la location, la vente et l'achat de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154694

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de deux lettres d'éligibilité à des subventions émanant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne relatives à un projet de réalisation

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

A la fin de l'année 2015 la société Proxiserve a sollicité la réalisation de travaux par la bailleresse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[S] [W] deux avertissements': - le 07 mai 2014 pour mauvaise réalisation de travaux de pose de boisseaux lors de la réalisation d'une terrasse, - le 18 juillet 2014, pour absences injustifiées les 24

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160980

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Saulce à sa demande de communication de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché public ayant pour objet la réalisation

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CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Les demandeurs ont sollicité la réalisation des travaux d'aménagement afin qu'ils puissent user de leur servitude, et ce sous astreinte, subsidiairement, une indemnité de 150 000 € à titre de dommages

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96ba783de1757bab247df

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Sur l'action directe de [P] [M] contre la compagnie AXA FRANCE IARD qui assure [E] [L] [P] [M] a confié à [E] [L] la réalisation de travaux de faïençage et de carrelage dans l'immeuble dont elle est

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CA

1ère Chambre

5fd952982970673bab29405e

Appel

25 février 2020

25 février 2020

par la propriétaire des travaux qu'elle s'était engagée à réaliser, qui soutient à titre subsidiaire que le dépôt de garantie est suffisant pour couvrir le préjudice invoqué par la partie adverse et qui

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par courrier recommandé du 5 juin 2014 avec accusé de réception, la SARL TRANSACTION ET INVESTISSEMENT a sollicité de la SCI ALVERNAISE la réalisation de travaux de remise en état des murs ainsi que la

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2603e590406ac6b65d74

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Ayant constaté lors de la réalisation de travaux la présence de traces d'humidité, après expertise, Mme [M] a assigné M.

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CA

16e chambre

5fdb0a497d98ad9ea9f4b720

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[P] [B] et Mme [F] [B] ont confié la réalisation de travaux de rénovation de leur appartement à la société à responsabilité limitée DG Décoration Générale et ont constaté des malfaçons ainsi que la diffusion

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CA

Avis

CADA:20172165

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Livry-Gargan à sa demande de communication d'une copie de la mise en demeure dressée par procès-verbal X, relative à la réalisation

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Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e4

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Par assignation en date du 30 octobre 2012, Monsieur et Madame [A] ont fait citer Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C] devant le Tribunal d'instance de Paris 11ème aux fins de réalisation de travaux de remise

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Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6ecacf1df590f204fa1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

nécessaires mais vous n'avez pas levé l'intégralité des fonds' et 'à ce jour, en raison de votre carence, il n'existe aucun fond permettant la réalisation des travaux, les architectes et entreprises sont

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d504a76073e4119f11

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... a saisi le tribunal d'instance de Fougères statuant en matière de baux ruraux aux fins de conciliation, en sollicitant : -la réalisation à la charge des bailleurs des travaux de remise en état nécessaires

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Chambre 1-8

5fd94a653cb260323e17febd

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[D] devant le Tribunal d'Instance d'AJACCIO pour obtenir l'autorisation de consigner les loyers et de les voir réduits jusqu'à la réalisation des travaux sollicités.

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CA

Chambre 1-4

5fdb2746b80c0dbc1453e52b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

. *** Exposé du litige : [M] [N] a confié à [C] [D] la réalisation de travaux d'extension et de rénovation de sa maison située à [Localité

Source officielle