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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement
Source officielleChambre 4-1
5fda991c4a910729625138a0
14 juin 2019
14 juin 2019
par réduction d'horaires de travail était d'ailleurs prévue par le contrat de travail en son article 2, que l'employeur a indiqué que la solution d'une réduction de ses horaires de travail était impossible
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609e5a264c7ed035b03d5e
4 avril 2014
4 avril 2014
de monsieur [F] en absence prolongée alors que dans le même temps monsieur [R] se voyait proposer une réduction de son temps de travail, c'est parce que ce dernier avait des cours sur la même plage horaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0
31 août 2011
31 août 2011
Par avenant en date du 14 juin 2004, l'horaire de travail de la salariée était fixé à 15 h par semaine.
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[S] [P] a poursuivi son activité sans réduction d'horaire de travail, - la retenue sur salaire est justifiée par le fait que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
29 mars 2013
relatives aux garanties de rémunération visent les salariés affectés par un déclassement mais en aucune façon les réductions d'horaires de travail ; Qu'il rappelle avoir accepté « dans un but d'apaisement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement. II.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a2
22 avril 2008
22 avril 2008
du temps de travail conclu le 28 juin 2000, afin de compenser la perte de rémunération induite par la réduction de l'horaire collectif de travail ; que cette demande ayant été rejetée par décision explicite
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03837_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438a
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans
Source officielleChambre Sociale
69707653cdc6046d47127d32
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'horaire de travail).
Source officielleCour d'Appel
S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8c0bd3db21cbdd862b2
24 juin 2002
24 juin 2002
de travail, par voie de conséquence, annuler celui portant sur la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires et condamner l'URSSAF de la MAYENNE à lui verser la somme de 10 000 Francs au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0b
20 juin 2007
20 juin 2007
Il percevait un traitement mensuel brut en dernier lieu de 10. 669,08 francs (1. 626,49 €) pour une durée de travail hebdomadaire de 9,00 heures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00207_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
une perte de rémunération imputable : / - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / - soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03467_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l’autorité administrative, s’ils subissent une perte de rémunération imputable : / soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement ; / soit à la réduction de l’horaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefc
18 décembre 2008
18 décembre 2008
de support technique et de l'encadrement et autocontrôle) ; que d'ailleurs, la Cour de Cassation a inclus dans l'assiette du SMIC une prime attribuée à raison d'une réduction des horaires de travail (Cass
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