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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791f2cdc6046d4743fee7
13 janvier 2026
[M] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
696791facdc6046d4743ffb4
[U] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679215cdc6046d47440194
[XY] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 3 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,159 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679412cdc6046d474466c4
[A] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
6967941bcdc6046d47446766
[EL] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
696791f5cdc6046d4743ff43
[E] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679408cdc6046d4744661c
[E] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 3 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,159 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
6967940dcdc6046d47446666
[Y] [H] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une
69679420cdc6046d474467ba
[H] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679425cdc6046d47446830
[V] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679206cdc6046d47440085
[L] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,159 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679417cdc6046d47446710
[TG] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,159 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
Société Nouvelle d'installation électrique réplique que les barèmes tiennent "évidemment" compte du temps normal nécessaire à la réalisation de chaque opération, et qu'une rémunération à la tâche ou au
69679210cdc6046d47440132
[VY] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679200cdc6046d4744003b
6967920bcdc6046d474400ef
[F] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,157 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
6967942bcdc6046d474468a3
[N] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,159 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
69679431cdc6046d4744690a
[DA] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,159 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
696797d2cdc6046d4744dc55
[Z] a signé un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 4 mois, fixant une rémunération à la tâche « suivant tarif en vigueur », soit 0,159 euros brut par pied taillé et tiré, sur une base
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
indemnisés à hauteur de 5 000 euros en raison de l'inquiétude d'être séparé de ses jeunes enfants et de l'impossibilité de subvenir à leurs besoins ; - les promesses d'embauche qu'il produit et les rémunérations
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