C H et la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-005 du 7 février 2019 portant réorganisation des services

Par ailleurs, ce décret ne subordonne pas l'octroi des primes qu'il institue à une condition de suppression des emplois occupés par les agents qui les demandent, ni même à la condition que la réorganisation

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'atteinte à l'égalité professionnelle A la suite de la réorganisation du service gestion tarification décidée par la direction de la caisse en mars 2008 à effet du 1er

Elle soutient: - que le contrat à durée déterminée a été conclu en raison d'un surplus de travail lié à la réorganisation du service des pièces détachées à [Localité 3], que le salarié a bénéficié d'un

licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté des contacts avec sa hiérarchie alors qu'elle travaillait, pour l'essentiel, de manière contrainte en télétravail et par la réorganisation

licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté des contacts avec sa hiérarchie alors qu'elle travaillait, pour l'essentiel, de manière contrainte en télétravail et par la réorganisation

mais correspond à celui de conseiller ; il a continué à exercer les missions qui étaient les siennes avant la réorganisation des services ; il ne s'est exprimé en interne qu'à une seule reprise lors de

En l'espèce, la salariée indique que le motif inscrit pour le recours à ce type de contrat, à savoir l'accroissement temporaire d'activité lié à la réorganisation des services, est erroné.

Il reste que si l'employeur dispose du pouvoir de réorganiser ses services afin d'assurer une meilleure efficacité du fonctionnement de son entité, ces réorganisations doivent être réalisées dans l'intérêt

confiée à la société retenue consistait en un accompagnement sur le plan méthodologique et sous forme de conseils de l'équipe de direction pour la mise en œuvre de la réorganisation des services sur la

Tourisme et enfin que les besoins des services n'ont pas été abordés, Mme B ne démontre pas que la délibération prévoyant la réorganisation des services serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

a été adressée, le maire de Bonneuil-sur-Marne a informé la commission de ce que l'organigramme et les délibérations sollicités aux points 3), 7) et 8) n’existent pas, dès lors notamment qu'une réorganisation

les équipes dans l'attente d'un repreneur ou d'une fermeture définitive ; Qu'au contraire, le salarié conteste le motif de ses contrats de mission, exposant que la réorganisation des services faisant

les équipes dans l'attente d'un repreneur ou d'une fermeture définitive ; Qu'au contraire, le salarié conteste le motif de ses contrats de mission, exposant que la réorganisation des services faisant

les équipes dans l'attente d'un repreneur ou d'une fermeture définitive ; Qu'au contraire, le salarié conteste le motif de ses contrats de mission, exposant que la réorganisation des services, faisant

les équipes dans l'attente d'un repreneur ou d'une fermeture définitive ; Qu'au contraire le salarié conteste le motif de ses contrats de mission, exposant que la réorganisation des services faisant

- que Mme [S] n'établissait pas le harcèlement moral qu'elle présentait comme caractérisant une faute inexcusable de son employeur à l'origine de sa maladie professionnelle ; - qu'en effet, la réorganisation

Elle soutient que : -elle a subi un harcèlement moral ; le retrait de ses responsabilités, de certains agents ou de directions sous sa responsabilité n'était pas motivé par la réorganisation des services