La Cour d'appel statue sur la responsabilité et le quantum des dommages-intérêts dus par l'assureur aux syndicats de copropriétaires, confirmer ou infirmer les dispositions du jugement de première ins

justifie avoir été placée en arrêt de travail pendant plusieurs mois après l'incident du 13 janvier 2015, dans les limites de la demande de l'AGS qui sollicite de ce chef la confirmation, sera réparé

dommage à hauteur de 50 %, - condamné en conséquence in solidum les époux [R] et leur assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne à payer à la société EDF la somme de 44 750,58 euros en réparation

torts exclusifs de la société SBA Vins et a mis celle-ci en demeure de lui régler le solde de ses commissions, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L.134-12 du code de commerce et la réparation

de préjudice matériel, - débouté la SAS Gipak de sa demande de réparation de préjudice moral, - débouté la SAS Seima de sa demande de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral, - condamné

avec capitalisation des intérêts depuis cette date, à charge pour SIGF de procéder à la répartition de cette somme entre les parties appelantes ; * la somme de 5.350.000 euros en réparation du préjudice

' - condamner in solidum les sociétés MERCK SANTE et MERCK SERONO à payer à chaque demandeur : - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice résultant du défaut d'information ;

Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts en réparation

du préjudice causé par la violation des règles de primes et de salaire minimum, o indemnité pour travail dissimulé o dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la violation des obligations

[C] [Z] la somme de 76 224,20 euros nets en réparation du préjudice économique du fait de la discrimination subie, et en ce qu'il a assorti la remise des bulletins de salaire conformes d'une astreinte.

La société HABITAT sollicite, en outre, une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice né de la délivrance tardive et non conforme des locaux, ayant nécessité la gestion des personnels et des stocks

dans ces conditions que, par actes des 9 et 11 de septembre 2014, l'ASL a assigné la société Peme Gourdin et la société Generali devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir réparation

l'évaluation et l'indemnisation des préjudices subis, - condamner l'association [5] à verser à Mme [X] les sommes suivantes en réparation des préjudices moraux subis : - 15 000 euros en réparation

[D] et dans les mêmes conditions de les condamner à leur payer en tant qu'ayant droits de Mme [D] [N] la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice compassionnel et des troubles subis dans ses

[A] la somme de 55 284,50 euros en réparation en réparation de son préjudice matériel ; - Lui allouer la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice corporel ; - Lui allouer une somme de 250 000

condamnation in solidum du centre nautique LES GLENANS et de la société COVEA RISKS à verser à [J] [Q] la somme de 136.431,52 euros, déduction faite de l'avance sur recours effectuée par la MAIF en réparation

de dommages et intérêts de l'agent en réparation d'un préjudice découlant d'une exposition à l'amiante, * en tout état de cause, * de rejeter l'intégralité des demandes de l'agent, * de condamner

[M] la somme de 15 000 euros en réparation des frais d'avocat en lien avec la détention provisoire ; - Lui allouer la somme de 34 576 euros en réparation du préjudice matériel tiré de la perte de revenus