Quant aux réparations effectuées suite à un accident, aux modifications techniques et au témoin moteur qui restait allumé et qui était «'susceptible de révéler un filtre à particules colmaté'», la cour

Le véhicule y a été amené par le frère de M. [U] [X], M. [V] [X]. M. [U] [X] a fait procéder à l'enlèvement de son véhicule par la société DÉPANNAGE ACCIDENT qui l'a gardé dans ses locaux. M.

PROCÉDURE Alléguant lui avoir prêté, moyennant paiement de 400 euros par mois son véhicule, des dégradations de ce véhicule et le refus d'effectuer les réparations, l'échec des démarches amiables,

En effet, le contrat prévoit expressément, en page 74 des conditions générales, un tableau intitulé « CONDITIONS D'UTILISATION DES VÉHICULES » qui énumère, pour chaque catégorie de véhicules (véhicules

Le 3 janvier 2024, il a déclaré un sinistre matériel de type accident de la circulation survenu [Adresse 3] à [Localité 5], avec un véhicule de type Mercedes Sprinter appartenant à la société Lynn Express

Il indique qu'un second accident impliquant M. [T] [C], à bord de son véhicule Volkswagen Golf, et M. [Q] [B] qui se trouvait alors sur la chaussée, hors de son véhicule, est également démontré.

travaux effectués à perte sur le véhicule, celle de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, celle de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

[W] a été réparé : le contrat souscrit garantit en effet l'indemnisation des dommages accidentels subis par le véhicule dans la limite de sa valeur avant sinistre, de sorte que si les réparations nécessaires

En effet, vous vantez depuis plusieurs années des faits suivants : Transfert d'objets (trottinette, xxx) de véhicules accidentés dans votre propre véhicule ; Revente, pour votre propre compte, de batteries

[L] a envoyé un courrier à son agent d'assurance le 13 novembre pour déclarer l'accident, puis a effectué, le 16 janvier 2019, une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

[Z] [C] sollicite, au visa du principe de réparation intégrale, de l'article 1240 du code civil, de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de

[S] a rencontré des difficultés avec le véhicule. M. [S] a rapporté le véhicule à la société MSA, laquelle a mandaté la société Midi Auto 28 afin de procéder aux réparations le 20 avril 2015.

MOTIVATION L'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il

[D] soutient qu'il n'avait pas de véhicule à la date de l'accident, que c'est du fait de l'accident qu'il a passé le permis de conduire correspondant à un véhicule avec boîte de vitesses automatiques et

La Maif a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

[I] de lui verser, sous quinze jours, la somme de 15 000 euros au titre du remboursement intégral du prix d'achat du véhicule et de la prise en charge des frais de réparation du véhicule.

qui ne dépendent pas de l'entretien courant, - les dépenses de réparation et remplacement des équipements ergothérapiques tous les 15 ans et celles relatives au maintien des cheminements et à la réparation

Le 8 avril, il a informé la secrétaire que l'accident a bien eu lieu le 2 avril. Une personne lui aurait réparé sa moto le lundi pour venir travailler.

[C] est seul à l'origine de l'accident en date du 19 mars 2019 en raison d'une conduite dangereuse de son véhicule ; il a donné des explications mensongères sur les circonstances de l'accident, il n'est

pas facturé la main d'oeuvre mais a toutefois fourni les pièces, nécessaires à la réparation et effectivement installées sur le véhicule, dont elle sollicite le remboursement.