Deux examens de reprise ont eu lieu les 13 juin et 28 juin 2016. Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

En l'absence de réponse dans le délai de 4 mois, il a saisi le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 août 2022.

Dire nul et de nul effet le congé pour reprise du 22 avril 2015.

que l'acquéreur , assisté de son conseil, a déclaré dans la promesse de vente du 30 juin 2014 «avoir examiné à sa satisfaction les bilans et comptes de résultats du propriétaire actuel» et a reconnu

suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session 2016 : 1) le questionnaire à choix multiples (QCM) constituant l'épreuve de connaissances générales ; 2) la copie de la grille de ses réponses

, ni expliquer pourquoi aucune réponse n'est produite.

de la société à la proposition de rectification du 27 décembre 2011 ; 2) la proposition de rectification n° 3924 relative aux années 2009 et 2010 ; 3) la réponse de la société à cette proposition de

, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 et des éventuelles réponses

Aucun de ces contrats régulièrement enregistrés ne prévoit de reprise du personnel ou de stock mais ces constatations ne suffisent pas à établir que les locations-gérances alléguées sont en réalité des

V... en référé, pour obtenir sa condamnation à insérer sa réponse.

[C] sollicitait la reprise de son congé de reclassement, indiquant que la période d'essai de son nouvel emploi n'avait pas été concluante.

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles

De là, il me dit ' toi tu ne dis pas les choses en face, t'es une grande salope' alors j'ai répondu que c'était lui la grande salope suite à la réponse que je lui ai fait il m'a immédiatement porté un

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication de l'intégralité de la réponse

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la réponse

preneur dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier pour faire connaître au propriétaire vendeur son refus ou son acceptation de l'offre, sa réponse

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lyé-la-Forêt à sa demande de copie des documents suivants : 1) la réponse