aux apparitions d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions

Elle ajoute que le médecin expert, le Dr [D], a mentionné le caractère bénin de l'accident et que la salariée a exercé son activité professionnelle pendant plusieurs mois.

[U], [Adresse 2], le 2 septembre 2025 par LRAR, le rapport d'expertise, l'arrêt avant dire droit du 21 décembre 2023 et la convocation à l'audience du 10 février 2026 ; >adressé au conseil de M.

Il n'y a donc pas lieu d'examiner la demande subsidiaire d'expertise.

[X] ; - de rejeter la demande de nouvelle expertise ; et à défaut d'en faire supporter la charge par Mme [V] ; - de confirmer les conclusions du rapport d'expertise du docteur [X] en ce qu'il a dit que

de l'expertise.

de se prononcer sur ce point, - dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, - dit que l'expert

celui-ci s'avère insuffisant, Dit que la CPAM de [Localité 1] fera l'avance des frais d'expertise complémentaires, Dit que l'expert pourra s'adjoindre un sapiteur, Dit que l'expert devra adresser aux

aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise

aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elles la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; .Le nom des personnes présentes à chacune des réunions

à la demande du concluant faite le 8 septembre 2023 pour obtenir les éléments permettant d'apprécier les sommes encaissées par la Sci [1], le concluant a fait intervenir un expert-comptable et un expert

Il est constant qu'aucune condamnation ne peut intervenir sur la base d'un seul rapport d'expertise privé établi sans que l'adversaire n'ait été convoqué aux opérations (Cass., 3e Civ., 27 mai 2010, n°

, que rien n'empêchait le premier juge, non expert, non technicien de la matière médicale, de désigner un nouvel expert ou de demander des précisions à l'expert antérieurement désigné.

, juger que Mme [M] a droit à une majoration de sa rente, à compter du 23 mai 2021 - sur l'organisation d'une expertise médicale - fixer la mission confiée à l'expert dans les limites autorisées par

[H], - ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [B] [J], expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix

La société [11], n'a pas été régulièrement convoquée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises; Dit que l'expert commis entendra les parties, s'expliquera sur

Sur les remontées d'humidité L'expert judiciaire a effectivement constaté des traces d'humidité dans l'entrée de la maison, qu'il estime dues à des remontées capillaires en l'absence de barrière étanche