A titre subsidiaire, - ordonner la consignation de toutes les sommes que sera amenée à percevoir la SCCV Jules Verne en cas de vente d'une ou plusieurs maisons édifiées sur les parcelles cadastrées

§2 Sur la résolution du contrat aux torts de la SARL De Benedittis Aux termes des articles 1224 et suivants du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire

Essonne Habitat de toutes ses demandes.

Elle allègue qu'en tout état de cause, les manquements invoqués ne seraient pas d'une gravité suffisante pour fonder une demande de résolution. M.

aux torts de la SA CGL en conséquence de la résolution de la vente du véhicule Porsche matérialisé par la facture n° 2000890 en date du 14 février 2017 aux tort de la SAS [Adresse 1] pour manquement du

Par jugement réputé contradictoire en date du 21 mars 2025 le tribunal a : Prononcé la résolution du contrat passé entre M. [E] [V] et M. [W] [M], Condamné M. [E] [V] à payer à M.

Par acte du 10 mars 2023, les consorts [F] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], en annulation de plusieurs résolutions adoptées lors de ladite assemblée générale, dont la

"; Qu'ainsi, cette clause stipule expressément la résolution de plein droit pour tout défaut de paiement à son exacte échéance d'un seul terme de la rente viagère, ce qui prive le juge de tout pouvoir

En tout état de cause : ' Prononcer la résolution des 15 contrats liant la société RTE Technologies à la société Groupe [P] [M], à la date du 14 avril 2020.

Il est constant que le respect de cette obligation d'exploitation permanente et suivie des oeuvres par l'éditeur doit s'observer tout au long de la durée d'exécution des contrats de cession et d'édition

Par arrêt du 13 avril 2023, la cour d'appel de Papeete a infirmé l'ordonnance déférée et statuant à nouveau a ordonné la suspension des effets de la clause résolutoire et a accordé à la Sarl Maraamu Iti

de la rente aura droit de faire prononcer la résolution de la rente, malgré toutes offres de paiement postérieures " ; (pages 14 et 15 de l'acte) ; Considérant qu'il est constant que Madame X... qui

à tort que le premier juge a constaté l'acquisition de cette prétendue " clause résolutoire " au bénéfice de la venderesse Madame X..., et que le jugement est donc infirmé, de ce chef ; que Madame X..

Rejette toute autre demande plus ample ou contraire. Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que la résolution comprenant plusieurs décisions qui ont fait l'objet de votes distincts, M.

L'article 1225 du même code prévoit que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Le 3 février 2023, les époux [S] ont relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Elles sont toutes les deux en activité. Ce n'est pas parce que les deux sociétés ont un nom identique qu'il s'agit de la même société alors que tout les dissocie légalement.

, et que les consorts E... sont occupants sans droit ni titre, et a "ordonné la résolution du contrat…..avec toutes conséquences de droit".

[E] malgré leurs demandes antérieures à l'assemblée générale qui a autorisé le syndic à agir en justice, évinçant ainsi toute possibilité de résolution amiable du litige.

La SARL LE BIDULE ayant cessé tout règlement à compter du mois d'août 2010, la cédante s'est prévalue de la clause résolutoire de plein droit insérée dans l'acte de cession.