**recevabilité de la demande de rétrocession d'honoraires La requête du 16 mars 2024 articule une demande au titre de la rétrocession d'honoraires pour les mois de janvier et février 2016 et décembre

seules demeurent en litige les rétrocessions d'honoraires pour 2008 et 2013

Me [R] a formé une réclamation auprès du Bâtonnier de [Localité 3] le 1er février 2019, pour non paiement des retrocessions d'honoraires.

Se plaignant d'une absence de rétrocession d'honoraires, Madame [I] [Z] saisissait le Conseil de l'ordre des infirmiers le 24 avril 2019.

. ***** Saisi par Mme [J] [T] d'une demande en paiement des sommes de: -5 100€ à titre de préavis, -850€ à titre de rétrocession d'honoraires, -3 200€ à titre de dommages-intérêts pour rupture

d'honoraires depuis le 1er Janvier 2008 dès lors que la rémunération d'un collaborateur, constituée par la rétrocession d'honoraires, n'échappe pas au droit commun des contrats ; Considérant que Mme

Z... à lui verser la somme de 708,06 euros au titre de la rétrocession d'honoraires due en vertu du contrat de collaboration, - condamner M.

(tendant à l'annulation du contrat) et a condamné Mme X...à lui payer la somme de 4 800 € (en restitution des sommes versées à titre de rétrocessions d'honoraires).

de la rétrocession d'honoraires et un complément correspondant, selon Mme [I], «à une part dérisoire du chiffres d'affaires réalisé sur sa clientèle personnelle» ; que, le 23 décembre de la même année

Au titre de ce contrat, il devait percevoir une rétrocession d'honoraires annuelle fixée à 300 000 euros HT, " le montant annuel de cette rétrocession d'honoraires pouvant être réexaminé dans le cadre

X... pour les exercices 2002, 2003 et 2004 fait apparaître au titre des recettes encaissées après rétrocession d'honoraires, les sommes de 216 211 € pour 2002, 227 250 € pour 2003 et 256 071 € pour 2004

[H] pour s'opposer au paiement des rétrocessions d'honoraires d'avril et mai 2011 sont sans fondement, -en conséquence, condamné M.

Y..., le délai de prévenance étant alors de trois mois, - donné acte aux parties de ce que Mme X... a perçu sa rétrocession d'honoraires jusqu'au 9 novembre 2009, - en conséquence, condamné M.

L'article 5 du contrat prévoit que " JCA versera à Mlle Agathe X... une rétrocession d'honoraires mensuelle fixe HT de 4600 e portée à 5000 e au 1er janvier 2008 sous réserve du bon accomplissement de

. était débiteur de rétrocession d'honoraires, et pour une somme supérieure à celle qui lui était due par le docteur Y....

A... une rétrocession d'honoraires fixe nette hors taxes de 6.300 euros, les charges sociales et ordinales étant payées par le Cabinet de sorte que ces charges n'incombe au cabinet que pendant la durée

B... la somme de 22. 500 euros, hors taxe, à titre de solde de rétrocession d'honoraires, - liquidé à la somme de 1. 800 euros, hors taxe, les frais d'arbitrage et dit qu'ils seraient supportés pour 1/

d'honoraires au titre de la mission n°2 n'est pas remplie par l'effet de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 9 mai 2022 ; Déclarer caduque l'engagement de versement de la rétrocession d'honoraires