pour révocation abusive.

MOTIFS À titre préliminaire, sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; Par conclusions communiquées le 25 novembre 2019, Monsieur [C] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture

[Y] et la société [1] de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, rejeté comme infondée la demande de révocation de M. [Z], rejeté les demandes de M.

- Rejeté la demande de dédommagements de 80 000 € invoquée par Monsieur [X] [W] quant au caractère prétendument abusif de la révocation comme non fondée.

[U] [J], tous trois non comparants, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a débouté la banque de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

* Sur la demande de 156 600 euros de dommages et intérêts pour perte de chance de percevoir l'honoraire de résultat d'earn out au titre de l'abus de révocation du mandat : La lettre de mission formant

du certificat de non contestation est sans objet, l'a débouté de sa demande d'annulation de l'acte de signification de la contrainte du 27 avril 2023, l'a débouté de sa demande d'annulation de la saisie-attribution

Le 19 mai 2025, Mme [C] agissant en son nom et en qualité de présidente de la société [1] a assigné M. [Q] devant le juge des référés aux fins de révocation de M.

[I], Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 septembre 2019 par la société Flash Taxicolis qui s'oppose à la demande révocation de l'ordonnance de clôture

[D] a fait assigner Mme [R] devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins d'annulation de l'acte de révocation du 6 août 2014.

[I] a fait assigner Mme [U] [I] épouse [M] (désormais dénommée Mme [U] [W]) devant le président du tribunal judiciaire afin de voir ordonner la révocation de cette donation pour cause d'ingratitude.

DÉCISION DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 01 Août 2025 M.

Selon la demanderesse au recours, l'assemblée convoquée pour le 21 mars 2024 avait pour ordre du jour la révocation de M.

SUR CE Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il ressort des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure civile que la demande de révocation d'une ordonnance

Par courrier du 8 août 2007 Madame [H] a demandé à la société GAN PATRIMOINE de revoir sa position, expliquant que comme tous les ans depuis près de 20 ans elle a pris ses vacances en juillet et, le collègue

En réponse, la SCCV [N] a conclu à l'irrecevabilité de la demande en annulation de la vente formée par les époux [H], lesquels ont sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture aux fins de mise en

L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir « tout moyen qui tend à faire déclare l'adversaire irrecevable en sa demande ».

Suivant conclusions d'incident aux fins de rejet de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de rejet des conclusions notifiées le 13 février 2016, la SAS Thimonnier demande à la présidente

à l'ordre du jour une résolution portant sur la modification de l'article 17 des statuts relatif aux conditions de révocation du président pour motif grave, la décision collective devant désormais être

Par message notifié par RPVA le 5 février 2026, le conseil de la salariée a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir répondre aux dernières conclusions de la société adressées le 2