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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de certaines créances liées à l'occupation du domaine public.
Source officielleChambre Commerciale
61637ed16fb0a05a234bb1cb
10 février 2011
10 février 2011
Il estime également que Mme [N] n'a pas correctement tenu la comptabilité et qu'elle a tardé au recouvrement de certaines créances clients.
Source officielle8e Chambre C
615e0e48c25a97f0381f5462
26 juin 2014
26 juin 2014
dénoncé son engagement de caution par courrier du 18 février 2010 réceptionné le 22 février 2010 comme démissionnaire de la gérance de la société ACTIS INGÉNIERIES - qu'il n'est pas tenu par les créances
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb1
2 avril 2024
2 avril 2024
d'une créance de la société Virtuali et le liquidateur ayant le monopole de recouvrement des créances.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1f9dd5aa1703e5a258
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Il considère donc ne pas être redevable d'une quelconque somme au titre des créances non recouvrées.
Source officielle4e Chambre A
616258f3a2370d151415abf8
27 février 2014
27 février 2014
Mademoiselle [I] le lot n°6, a ordonné la publication de la décision à la Conservation des Hypothèques de GRASSE et a désigné Maître [Z] [E] pour procéder aux comptes définitifs des associés et au recouvrement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c7
22 avril 2024
22 avril 2024
Après avoir fait part à la société David Industrie, par une lettre du 26 avril 2019, de graves difficultés concernant le recouvrement de certaines créances et l'avoir rappelée à son engagement de ne lui
Source officielleChambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
révéler dans l'avenir du fait : - soit de l'apparition de charges nouvelles ayant pour origine des opérations effectuées ou des faits intervenus antérieurement au jour de la cession, - soit du non-recouvrement
Source officielleChambre Commerciale
67f750b26527a11effc4b6cb
9 avril 2025
9 avril 2025
- sur la dissimulation du risque de non-recouvrement de certaines créances importantes : La SARL Holding Cogimex affirme que M. [W] a volontairement caché à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bdd
26 juin 1997
26 juin 1997
d'une créance certaine, liquide et devenue exigible et à la compenser provisoirement avec une autre qui n'est qu'éventuelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b66
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Cour : 02/02463 Nature du recours : APPEL Affaire : Contestation relative au paiement direct ou au recouvrement public des pensions alimentaires APPELANT : Monsieur Vincent X... représenté par la SCP
Source officielleChambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
3 juin 2026
3 juin 2026
Il explique que pour recouvrer cette créance, certaine, liquide et exigible, plusieurs mises en demeure ont été délivrées à la SCI Les Bricoleurs, mais que les courriers en date des 24 avril 2025 et 5
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d5
1 mars 2013
1 mars 2013
- Ordonner la mainlevée immédiate de ladite saisie-attribution de créance. - Condamner M.
Source officielle1ère chambre civile A
6033712bda725b259d2d7918
15 juin 2017
15 juin 2017
certaines créances cédées, tandis qu'en raison de leur faible montant les autres créances n'étaient pas de nature à réduire l'engagement des cautions, '' qu'en l'état du patrimoine immobilier déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e89
12 octobre 2000
12 octobre 2000
une créance certaine liquide et exigible, sauf décision contraire du juge compétent; il dénonce la mauvaise foi et la résistance du débiteur à payer une dette qui remonte à 1990; il dénie tout préjudice
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5c676b73dd81b97124
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Seul le pôle de recouvrement spécialisé a constitué avocat et a déclaré sa créance. M. [W] était défaillant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Il s'ensuit que même si la société EXPERTISES GALTIER connaissait des difficultés à recouvrer certaines créances, elle pouvait déduire les créances douteuses de la base de calcul des commissions revenant
Source officielleJEX
68e8963ef14914fb075ebca7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs une erreur affectant le décompte de créance n'a pas d'incidence sur la validité de la saisie si cette erreur n'affecte pas le caractère certain, liquide et exigible de la créance.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163278e33484180ee7228b1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
valoir que cette mesure d'expertise, aujourd'hui avortée par la faute de Mr [Z], ne pouvait concerner que les exercices non approuvés, soit ceux de 2004 à 2007, et ne pouvaient donc faire obstacle au recouvrement
Source officiellePage 1 sur 833