CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 006 résultats pour « recouvrement des cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Selon déclaration reçue au Greffe de la Cour le 2 janvier 2018, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] a relevé appel des dispositions d'un

Source officielle

Page 1 sur 2451

Suivant →
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fcaa1e60963cb98566d36b6

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

[M] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (URSSAF) a procédé à un contrôle de l'application de la législation de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca9d925f8d5e93418f8737

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

* sur la validité des mises en demeure: Il résulte effectivement de l'article D.253-16 du code de la sécurité sociale que le directeur de l'organisme de recouvrement est seul chargé du recouvrement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345ad9

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Elle ajoute que le délai de prescription étant de 5 ans à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant notification de la mise en demeure, l'action en recouvrement des cotisations 2014 est valablement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760725a03c639bc74506

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 14/04/2018, l'Urssaf, disant reprendre, à compter du 01/01/2018, le recouvrement des cotisations sociales personnelles des affiliés au RSI, a émis une contrainte d'un montant de 13.641 euros, signifiée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca84d1c7d9a9754dd391cd

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La mise en demeure qui doit à peine de nullité être motivée, doit ainsi préciser outre la nature et le montant des cotisations réclamées, les périodes pour lesquelles les cotisations ou les remboursements

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd95cf9d3f31b4791edd6af

Appel

14 février 2020

14 février 2020

La prescription quinquennale édictée par les dispositions de l'article L.244-11 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable, concerne l'action civile en recouvrement des cotisations et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4351dcdc6046d472ccac2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

relevé appel d'un jugement rendu le 15 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux qui a : - rejeté son opposition, - validé la contrainte du 12 décembre 2023 émise par l'Union de recouvrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fcadc8b80f6732aaf238342

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La décision valide les contraintes conformément aux dispositions applicables en matière de recouvrement de cotisations sociales.

Résumé IA — à vérifier
CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8472

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ADECCO ont été menées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à compter du 12 juin 2006 ; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c836b820aa60963d8487

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ADIA ont été menées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à compter du 12 juin 2006 ; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

Source officielle
CA

14e Chambre

6036fae31ad5d5961332226e

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Le 21 juillet 2010, la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales faisait droit à la demande de remboursement de la SARL LES

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a1e4ac2e25677109c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales compétence pour l'assiette et le recouvrement des cotisations, dès lors que cet organisme revêt le caractère d'un organisme chargé d'une

Source officielle
CA

14e Chambre

603231a88d5b0b6855b5bead

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales aux dépens.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd03d3716d341c2f4cc8

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Après avoir exercé toutes les voies de recours dont elle disposait notamment en saisissant la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd03d3716d341c2f4cc7

Appel

25 février 2016

25 février 2016

décision de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ne valant qu'observation pour l'avenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9b0e7cdcd1ba5f274dd21

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales n'était pas fondée à réintégrer les différentes primes pour le calcul des congés payés, invité l'Union de Recouvrement des Cotisations de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499dbe43307c9013b23a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

à l'encontre de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2019 pour un montant total de 25.358,93 €, une contrainte, signifiée par acte d'huissier du 31 août 2022, pour le recouvrement de cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2020 pour un

Source officielle