Par lettre recommandée du 24 juin 2024, reçue au greffe le 25 juin suivant, la CPAM de [Localité 1] en a interjeté appel dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

Par décision du 25 avril 2023, après enquête, la caisse a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Par courrier du 16 mai 2023, M.

Le 7 janvier 2019, l'organisme a refusé de prendre en charge la nouvelle affection constatée.

, ils étaient bien fondés à avoir refusé de signer le compromis de vente comportant également une condition suspensive afférente à l'obtention d'un financement bancaire.

C'est dans ces conditions que par requête du 11 octobre 2024, M.

Elle ajoute que la directrice répondait tardivement aux demandes de congés de Mme [J] [X] et lui a même demandé de poser des congés sur une période où celle-ci en avait déjà posé afin de les lui refuser

Il réclame également les congés payés afférents.

À votre retour de 3 semaines de congés, l'après-midi du 3/12/2018, vous avez réclamé, avec insistance et de façon régulière les jours suivants, des congés pour Noël, ce à quoi il vous a été répondu que

Par acte électronique reçu au greffe par RPVA le 22 octobre 2024, Madame [H] a interjeté appel de ce jugement.

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a, par courrier du 20 décembre 2021, refusé de prendre en charge la maladie au motif que la tendinopathie n'était pas objectivée par

Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de cette demande par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Par lettre du 27 juillet 2021, la société l'a informée qu'à compter du 9 septembre 2021, le poste de Responsable du salon serait confié à Mme [X].

accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés.

, c'est-à-dire plus d'un mois après l'expiration du terme de la condition suspensive d'obtention du permis de construire et il s'agit donc d'un projet totalement différent, étant rappelé que la première

'; - du refus de se déplacer au rendez-vous proposé sur [Localité 4] par l'employeur'; - du non-respect des règles inhérentes à la pose de congés payés'; - du dénigrement et des menaces envers l'employeur

son application, que l'application peut être tacite dès lors que le salarié ne refuse pas expressément l'application de l'accord dans les conditions prévues, que le salarié qui la refuse dispose d'un

[E] de signer un formulaire justifiant qu'il avait bien reçu l'avance de frais, le salarié prétextant ne pas avoir obtenu le paiement de ses congés payés par la caisse dédiée.

En conséquence, la CPAM de l'Hérault a maintenu le refus de prise en charge de la rechute. M.