Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].

Le 16 mars 2020, à 2 mois de nos certifications, nous avons été placés en confinement et vous avez été en arrêt maladie le 10 avril 2020, pendant cette période particulière et lorsque vous étiez donc en

[U] [J] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Par courrier du 9 septembre 2019, M.

Mme [B] [D] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail.

Par requête reçue au greffe le 12 juillet 2024 et assignation délivrée le 18 novembre suivant au débiteur, le commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure

Ils exposent que, faute de projet de plan présenté, la demande d'adoption du plan de continuation est irrecevable ; la période d'observation étant expirée, la conversion en liquidation judiciaire est la

Le 3 décembre 2020, la SAS La Pithi a proposé une nouvelle date de livraison au 28 décembre, refusée par les époux [T]. La date du 6 janvier 2021 leur a ensuite été proposée.

Il en ressort que le salarié a bien refusé la mission proposée alors qu'il était en inter-contrats, et ce sans même se rendre à l'entretien proposé par son supérieur hiérarchique pour lui présenter cette

Vous avez même envisagé dans cette présentation aux DRH de proposer une seule place de stagiaire vacante d'ici la fin de l'année !

et, en ce sens, refusé les propositions susceptibles de permettre à ces équipes de construire, développer et commercialiser des solutions et des services capables de faire évoluer la position initiale

Par lettre remise en main propre accompagnée d'une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 septembre 2025, la SAS [2] a refusé la demande de poursuivre le mi-temps thérapeutique mis en

[A] a toujours refusé les postes qui lui étaient proposés, pour des questions de localisation, d'intérêt ou de rémunération. Si M.

n'est possible ; la demande d'adoption d'un plan de continuation est irrecevable, le débiteur n'ayant pas déposé de tel projet conformément au code de commerce alors que les administrateurs se sont refusé

[I], le DRH [8] indiquant qu'en cas de refus de cette proposition, «'le contrat du salarié qui refuse restera en l'état avec ses conditions actuelles c'est-à-dire le contrat GCP qui est en cours mais les

Elle souligne qu'un coaching individuel a été proposé à Mme [G] le 20 septembre 2023, que celle-ci a refusé.

Elle s'est fondée sur les pièces suivantes pour proposer une délimitation : - le plan de remaniement de 1934, - un document d'arpentage établi par M.

[F] sur ces propositions. Nous vous avons détaillé l'organisation du poste. Vous nous avez indiqué refuser ces propositions dans la mesure où le temps partiel ne vous convenait pas.

Vos propos et votre posture justifient d'autant plus fort votre licenciement. (') » Par requête reçue au greffe le 7 janvier 2020, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de faire