Il n'est pas contestable que ce courrier comporte un refus du salarié de travailler en semaine au lieu du week-end.

, - ils illustrent l'attitude générale d'insubordination par l'incapacité ou le refus du salarié de travailler avec les autres salariés et sur les instructions de son responsable, - le refus délibéré d'exécuter

Il n'est pas contestable que ce courrier comporte un refus du salarié de travailler en semaine au lieu du week-end.

du salarié de travailler à un poste de manutentionnaire, - le 12 août 2010, la confirmation par le même de son refus en ce sens, - le 13 août 2010 le refus du salarié de la remise en mains propres qui

celle-ci assurait la gestion administrative de l'agence tant dans ses rapports avec les clients que dans l'organisation du travail des trois autres salariés composant l'effectif de celle-ci ; Qu'il

du 20 mars 2006 instaure une plage d'indisponibilité (au cours de laquelle l'employeur ne peut solliciter le salarié pour travailler, le refus du salarié de travailler durant cette plage n'étant pas constitutif

du 20 mars 2006 instaure une plage d'indisponibilité (au cours de laquelle l'employeur ne peut solliciter le salarié pour travailler, le refus du salarié de travailler durant cette plage n'étant pas constitutif

, de la décision de refus du transfert de [V] [U] prise par l'inspecteur du travail du 31 décembre 2008, la société SABEC a été informée, dès le 19 janvier 2009, de ce que [V] [U] faisait partie de ses

Comme tous les salariés de notre société, vous pouvez être amené à travailler alternativement à Villegailhenc et à Trèbes, en fonction de la nécessité du service.

A... le paiement des heures supplémentaires sur la base du décompte journalier qu'il produisait et estimait que le refus du salarié de travailler la nuit n'était pas fautif puisqu'il était, par ailleurs

Le conseil a, en effet, considéré que le refus du salarié de travailler le 9 avril 2018 de 12 heures à 14 heures et le 10 avril 2018 de 6 heures à 14 heures n'est pas constitutif d'une faute et que les

pas payer la rémunération, soit parce que le salarié avait refusé l'exécution de la prestation de travail, soit parce qu'il n'était pas resté à disposition.

du refus de l'inspection du travail d'autoriser le transfert de son contrat de travail, décision soumise à recours actuellement pendant devant la cour administrative d'appel, d'un refus de licenciement

L'employeur ne justifie pas pour cette période du 1er août 2014 au 28 octobre 2014 de ce que le salarié ne se serait pas tenu à sa disposition ou aurait refusé d'exécuter son contrat travail.

du 20 mars 2006 instaure une plage d'indisponibilité (au cours de laquelle l'employeur ne peut solliciter le salarié pour travailler, le refus du salarié de travailler durant cette plage n'étant pas constitutif

des salariés visés en annexe 4 (Code du travail, art.

du salarié de travailler ou de se tenir à sa disposition, - juger qu'en l'absence de toute preuve qu'il aurait refusé de travailler ou de se tenir à disposition de son employeur, ce dernier était

X..., salarié d'EURELEC TRANSPORTS, des travaux de maçonnerie sur le chantier de l'hopital Mondor à Créteil ; ces travaux étaient les suivants : carottage au sol, reprises de maçonnerie.

Par lettre du 25 juillet 2007, la société Xenyt a pris acte du refus de la salariée d'exécuter son travail et de son abandon de poste pour considérer qu'elle avait rompu, à son initiative, le contrat de

La société VIP Sécurité employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. Contestant son licenciement, M.