Le 17 novembre 2008 au matin, le médecin du travail le déclarait inapte à effectuer des travaux de nettoyage, le déclarant apte à un poste assis (à un poste de travail adapté) avec possibilité de porter

Il résulte du courrier de refus du salarié en date du 05 décembre 2021 que celui-ci a expliqué refuser ces deux postes au motif que les fonctions proposées sont entièrement différentes de ses fonctions

d'employée administrative validée par le médecin du travail ; - du refus de ce poste par Mme [D] au motif qu'elle préférait se porter sur 'les secondes propositions de postes en cours de création' évoquées

Enfin, le changement d'employeur qui constitue une novation du contrat de travail ne peut, sauf dispositions législatives contraires, résulter que d'une acceptation expresse du salarié.

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

En conséquence, le refus du salarié d'accepter un changement de ses conditions de travail constitue une faute contractuelle susceptible de justifier la mesure de licenciement prise à son encontre.

La sanction envisagée à votre égard emportant modification de votre contrat de travail, nous vous rappelons que vous disposez de la faculté d'accepter ou de refuser cette mesure.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 21 février 2023 et reçu par nos services le 23 février 2023, vous nous indiquiez une nouvelle fois accepter les deux propositions de poste de reclassement

géographique', dont l'article 3 est consacré à la mobilité géographique, à la mobilité fonctionnelle et à la multi-compétence, l'article 6 précisant que chaque salarié est libre d'accepter ou de refuser

Lors de cet entretien, vous nous avez également indiqué ne pas accepter un poste qui incluait de travailler le soir et/ou le week-end ou une diminution de vos horaires de travail et donc une baisse de

Il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a rempli l'obligation de fournir un travail dont il est débiteur et que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou ne s'est pas tenu à sa disposition.

Il indique que le salarié a été informé de son affectation au nouveau département Bazar service et culture dès avant son retour d'arrêt maladie et a refusé de prendre son poste lors de sa reprise du travail

Le 17 mars 2023, la salariée a intégré une nouvelle équipe au sein de son agence.

Le BTS peut être obtenu en moins d'un an en parallèle de son poste de travail.

En présence de ces éléments contradictoires, il convient d'écarter ce grief étant rappelé que le doute profite au salarié ( article L.1333-1 du code du travail).

Par lettre du 23 décembre 2024, la société [1] a considéré que le salarié avait pris la décision de démissionner de son poste conformément à l'article L. 1237-1-1 du code du travail et lui a notifié la

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

A compter du 1er janvier 2019, le temps de travail de la salariée a été à nouveau réduit à temps partiel à hauteur de 80% dans le cadre d'une demande de retraite progressive, et ce jusqu'à sa cessation

C'est seulement après une longue période de négociation au terme de laquelle je vous expliquais que vous ne pouviez continuer de refuser de travailler que vous avez accepté.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée'.