. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.

. - Régime juridique des établissements publics.

. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Chemins ruraux.

. - Régime juridique des biens.

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

EXPOSÉ DES MOTIFS 1) Sur le sursis à exécution de la décision du juge de l'exécution Les consorts [W] rappellent le régime juridique des biens dits "souvenirs de famille", soutiennent que les colliers

préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région PACA à l'encontre de son client pour une durée de 45 jours et sollicite de ce fait que l'appel soit déclaré sans objet en raison du changement du statut du régime

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.

X... à Mme Y... était soumis au régime juridique de la loi du 6 juillet 1989, a validé, en conséquence, le congé pour reprise donné par M.

A l'audience, son conseil s'en est rapporté quant au moyen tenant à la juxtaposition de deux régimes juridiques différents. M. [L] [V] a été entendu en ses observations.

époux [S] [I] ont formé un appel de ce jugement le 16 mai 2008 .Dans leurs dernières conclusions datées du 4 août 2009, ils soutiennent que, dans les décisions rendues, le débat n'a pas porté sur le régime

permis de considérer que les caisses ne pourraient jouir de la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation, étant relevé, d'une part, que l'article 1235 dudit code exclut l'application du régime

insusceptibles de remettre en cause le constat, rappelé par les défendeurs dans leurs écritures, et appliqué de manière implicite par le tribunal, que les faits étaient exclusivement redevables du régime

- la défenderesse devait être jugée comme ayant dénigré la société Maisons Pierre par diffusion d'une fiche dans la rubrique Top constructeur - les deux articles appréciés comme relevant du régime

Par un jugement n° 2309575 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération et a enjoint au conseil municipal de Linas de réexaminer, conformément au régime juridique

autorités algérienne et française s'applique à tous les avantages vieillesse et notamment à la prestation litigieuse qui ne constitue qu'un accessoire à la pension de réversion et est soumise au même régime