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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e15
16 février 2021
audition n'a finalement pas eu lieu en raison du refus de l'intéressé de venir témoigner. 33-En outre, la société Grenwich reconnaît dans ses conclusions que l'arbitre a respecté « «la « lettre » du
Chambre 4 A
643a4289d83dbd04f5fb29c2
14 avril 2023
MGE expliquant sans être contredite que cette plainte a fait l'objet d'une décision de classement sans suite après audition de l'ensemble des salariés et des témoins cités par Mme [P] [G].
4eme Chambre Section 1
636ca6196c7633dcd15b3a65
5 septembre 2022
Il s'agissait de nous retourner en français et en anglais : - 'La déclaration de renonciation à succession' / 'Déclaration of renunciation to an estate'.
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef829d40d57a3e552f1
31 juillet 2025
Par un jugement rendu le 10 mars 2022, le Conseil de Prud'hommes a : - Dit qu'il n'y avait pas lieu à l'audition de témoins demandée par Monsieur [Z], et que la date de démission à retenir était le 1er
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
Selon l'article 113-4 du même code, lors de la première audition du témoin assisté, le juge après avoir vérifié son identité, donne connaissance à la personne qu'il entend, du réquisitoire introductif
Pôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
[D] [F] après avoir passé la première chicane a heurté la seconde après avoir franchi cette distance en direction de [Localité 6], sa moto creusant le monticule et rebondissant 4 fois, l'un et l'autre
Chambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Par décision en date du 15 juin 2009, la Chambre Sociale a ordonné l'audition des témoins suivants : - Monsieur [G] [O], - Madame [N] [V], - Madame [B] [M], - Monsieur [X] [H], - Madame [U] [Z].
4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
C... aurait eu un comportement inapproprié à l’égard d’autres étudiantes au cours de cette soirée, les quatre étudiants auditionnés par la police judiciaire, dont les procès-verbaux d’audition sont produits
616323153dbed56e5e2c2f5e
5 mai 2011
Par jugement en date du 30 juin 2009, le Conseil de Prud'hommes, présidé par le juge départiteur, a ordonné l'audition de témoins.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
[U] de sortir pour être témoins de son échange avec M. [H]. J'allais donc poursuivre mon chemin lorsque M. [H] m'a demandé de rester là en temps que témoin de l'échange qu'il avait avec M.
Pôle 2 - Chambre 1
61609e54264c7ed035b03c7b
16 octobre 2013
] [W] a fait l'objet d'une suspension provisoire, à titre conservatoire, d'une durée d'un mois pour les ventes à réaliser sur le site de [Localité 4], [Adresse 4], aux motifs que 'la société Office Auction
Sociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
L'audition de M. Y... est également inutile, rien ne l'ayant empêché de témoigner.
11e chambre
633fc3aae633183e2ee17d49
6 octobre 2022
L'article 205 du même code dispose que : « Chacun peut être entendu comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité de témoigner ».
6253cd74bd3db21cbdd93671
8 novembre 2016
Elle lui reproche de ne pas l'avoir informée des conséquences du refus de l'aide juridictionnelle et d'un éventuel changement de conseil alors qu'elle n'a jamais entendu renoncer au bénéfice de l'aide
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
Parmi les salariés auditionnés dans le cadre de la même enquête, trois d'entre eux ont indiqué avoir été témoins de certains des faits dénoncés.
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
Cette renonciation doit être faite par déclaration expresse devant le juge.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
Il a indiqué renoncer à ses conclusions aux fins de réformation des motifs du jugement.
14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
Dès lors, l'agent chargé du contrôle pouvait parfaitement procéder aux auditions de [B] [L] et de ses deux témoins sans obéir aux prescriptions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale sur
1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
Il rappelle qu'en l'espèce, l'enquête de gendarmerie a permis l'audition d'un témoin, à savoir Mme [G] qui circulait derrière les véhicules de M. [V] et de M. [K]. M.
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