Par une décision du 5 août 2015, le taux d'IPP a été fixé à 17 % dont 2 % pour le taux professionnel et une rente annuelle de 3.776,57 euros a été attribuée à [J] [A] épouse [P] à compter du 6 décembre

à 3.600,00 € par an ; que pour que le montant de la rente annuelle reconstitue l'équivalent de la valeur des biens donnés, il conviendrait que Mme X... atteigne l'âge de 132 ans ; que cette perspective

[U] et la CPAM lui a versé une rente annuelle de 14 610,80 euros à compter du ler mai 2012. M.

Par décision du 26 novembre 2015, la consolidation a été fixée au 4 décembre 2015 avec un taux d'IPP de 55% et une rente annuelle de 7.457,17 euros a été attribuée à M.

D... une rente annuelle de 4 995,80 euros au titre de sa perte de revenus futurs.

annuelle de 84,35 euros au titre des dépenses de santé futures de Mme F... et, d’autre part, une rente annuelle de 2 432,67 euros au titre de la rente d’invalidité de Mme F....

Il demande à la cour de retenir le principe de proportionnalité de la rente et de lui allouer à titre principal sur la base d'une rente annuelle de 1 783 euros au titre des arriérés pour la période du

[T] de liquider son préjudice sous la forme d'une rente annuelle, dont le calcul doit intégrer la date de son départ à la retraite.

Le tribunal a condamné le centre hospitalier à verser une somme de 1 269 310,35 euros, une rente de 25 873,92 euros du 3 juin au 31 décembre 2020 et une rente annuelle de 28 247,04 euros à l'UDAF de Maine-et-Loire

En effet s'il existe en l'espèce une contrariété entre le montant de la rente annuelle viagère stipulée dans l'acte de vente fixé à 10 080 euros et le montant des arrérages stipulés par le même acte pour

annuelle viagère de 150 euros à capitaliser ; * des frais de logement adapté à hauteur de 19 469,44 euros, outre une rente annuelle viagère de 1 947 euros à capitaliser ; * des frais de véhicule adapté

Par un arrêt nos 18NT02285, 18NT02316, 18NT02318 du 17 juillet 2020, la cour a annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur la rente annuelle de 1 000 euros accordée pour les dépenses de santé

Au titre de l'indemnisation du préjudice de pertes de gains professionnels futurs, le jugement a mentionné dans son dispositif : 'Condamne Groupama Méditerranée à payer à [M] [Z] une rente annuelle

Sur le montant de la rente 15. [C] [R] demande qu'une rente annuelle de 26 368,52 euros lui soit versée. 16.

M. sera tenue en sa qualité d'assureur du responsable condamné par la juridiction administrative, au paiement " de la rente annuelle de 49. 250 € et la rente annuelle de 30. 800 € à chaque échéance annuelle

La rente annuelle viagère que le centre hospitalier est condamné à verser à M. B C est portée à 12 607,20 euros, servie dans les conditions précisées au point 21 de cet arrêt.

ne devra être diminuée qu'en proportion des jours et heures passés dans ce centre, ainsi qu'il en sera justifié trimestriellement, * d'une rente annuelle viagère d'un montant de 37. 223, 41 euros au

G un jugement n° 1601485 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'ONIAM, d'une part, à verser à Mlle C une somme de 294 978 euros et des rentes annuelles d'un montant de 10