Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, a pris des réquisitions écrites au dossier DÉBATS : audience

La représentante du Ministère Public a requis qu'il soit constaté que l'appel est irrecevable car tardif, suite à une notification de l'ordonnance qui apparaît avoir été faite dès la fin de l'audience

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 18 Décembre 2025

L'appelante et son avocat, le directeur de l'EPSM [3], ainsi que le ministère public, ont été convoqués à l'audience du 30 décembre 2025. Mme [V] a comparu et maintenu son appel.

09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [Q] [M] [O] [H] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

disant [A] [Z] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [H] [T], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [R] [Q] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [T] [Q] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code

[V] a été avisé de l'enregistrement de la déclaration d'appel et a en vertu de l'article R 3211-41 du code de la santé publique a fait part La représentante du ministère public à laquelle ont été demandé

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de

assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [X] [G] comparant et assisité de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Selon message du 9 mars 2020, Me [B] a indiqué à [H] [L] qu'après étude de son dossier, elle a eu un échange avec un représentant du ministère public, qui lui a annoncé qu'en cas de dépôt de plainte, il

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN régulièrement avisée; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [P] [Q] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code

assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [L], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article

Monsieur [M] [E] a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement

assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [G] [C] comparant et assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU GERS régulièrement avisée; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455