. - Emplois réservés.<br/>

Par courrier du 8 juin 2016, la caisse lui a adressé une notification de reversement de prestations indues d'un montant total de 11 124,73 euros pour des anomalies de facturations.

Par ordonnance du 12 janvier 2016, signifiée le 5 février 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Évry a, notamment, ordonné à la SCI [...] de reprendre les fissures réserve n°7 et la

La réception des travaux n'a donné lieu à aucune réserve, et les lots à bâtir ont été vendus à partir de la fin de l'année 2006.

entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des finances, confirmant leur accord sur la distribution du résultat de la Banque de France et l'affectation d'une fraction de celui-ci à la réserve

. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de l'environnement.<br/>

projet de plan local d'urbanisme décidé par délibération du conseil municipal du 9 juin 2016 : 1) le règlement ; 2) le plan de zonage correspondant au centre du village ; 3) la liste des emplacements réservés

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon a: - dit que les opérations d'expertise ordonnées par le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon par ordonnance

Sur les désordres du carrelage, le juge des référés a considéré que la mobilisation de la garantie dommages-ouvrage n'est pas manifeste ni évidente et relève du juge du fond.

du tribunal judiciaire de Valenciennes'; - prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée par Mme [P]'; - réserver les dépens.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis sous réserve

public de transport veille à la disponibilité et à la mise en 'uvre des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau.

. - Préemption et réserves foncières.<br/>

. - Préemption et réserves foncières.<br/>

Un procès-verbal de réception des travaux et de mise en service avec réserves a été signé le 4 avril 2017, réserves qui ont par la suite été levées.

DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre réseau

Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 26 août 2025, la SAS Eiffage Génie Civil a régulièrement relevé appel de ce jugement.

L'expert judiciaire désigné en référé, M.

Par ordonnance contradictoire en date du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a dit n'y avoir lieu à référé quant à la demande d'expertise formulée par Mme [N] et l'a condamnée

' Par déclaration en date du 16 avril 2019, Mme [C] a relevé appel de la décision.