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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
AGS à destination de MOUGINS selon devis no 032FRFR001747 / 1 ; que la livraison finale du mobilier à MOUGINS est intervenue le 28 avril 2004 et qu' il a été mentionné sur la lettre de voiture des dommages
6253cd1bbd3db21cbdd9245a
28 mai 2015
Madame X... assigna la SCI MARTIN au fond, aux fins de résiliation de la vente intervenue le 13 février 2008, de restitution du prix de vente du bien immobilier et de paiement de dommages et intérêts.
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fe
22 octobre 2010
Subsidiairement au fond, elle demande le débouté de la société SISB de ses demandes en restitution et dommages intérêts, et, très subsidiairement, l'institution d'une mesure d'expertise comptable à l'effet
Chambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
Par ailleurs, ils opposent notamment le caractère définitif de l'arrêt de la Cour d'appel de Limoges concernant les demandes formées par Mme [K] en vue d'obtenir la restitution des dommages-intérêts alloués
Pôle 4 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29889
18 mai 2017
l'indivisibilité en résultant, le présent arrêt rendu sur tierce opposition produit effet à l'égard de toutes les parties en cause , dûment appelées à l'instance; Que par suite, la présente décision emporte restitution
1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd60c
14 janvier 2025
[Z], il a fait assigner par actes du 20 janvier 2021 devant le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne en résolution de la vente, restitutions et dommages et intérêts M.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e7
4 juillet 2025
au titre des rappels de salaires du 28 avril 2017 au 10'septembre 2018 outre congés payés y afférents, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de restitution des dommages
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441d1cdc6046d472e74ca
30 avril 2026
demandes de dommages et intérêts, elle n'est pas saisie de l'exécution du contrat du 10 mai 2017.
3e Chambre B
6032eca8af910560b1bba1b1
2 novembre 2017
Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive réclamés par le vendeur : Devant la cour, la S.C.I.
1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd6484f
9 juillet 2024
[D] la somme de 5000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice pour abus de saisie.
3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae26
3 janvier 2023
[H] en paiement de dommages et intérêts pour manquement à leur devoir de conseil. Les procédures ont été jointes.
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
Les LABORATOIRES GILBERT ont formé des demandes reconventionnelles en nullité du contrat pour absence de cause et en paiement d'une somme minimum de 119.214,39 € en restitution des redevances indûment
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
Sur les demandes de dommages et intérêts M.
Chambre commerciale 3-2
68ef2a721643bddf8ff84d25
14 octobre 2025
[R] [W] à lui payer la somme de 14 080 euros outre intérêt au taux légal à compter du 13 février 2020 ; ordonné la restitution des parts sociales et des créances cédées en même temps que la restitution
2ème CH - Section 1
62678d8a189ce3057d201d76
15 avril 2022
Elle a demandé de : ' 'xer à 144.475,79 euros la somme totale devant être restituée par Slad Holding au titre de la restitution des dommages et intérêts distincts de I'intérêt moratoire et du différentiel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
Il est réclamé aux époux Z... la restitution des sommes suivantes : - 4 500 euros de dommages et intérêts et 1 800 euros d' indemnité au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, montant
Pôle 4 - Chambre 2
616fc7ebd22d0c9d6612f06f
30 avril 2014
et de faire croire à l'ensemble des copropriétaires que les dettes des époux [Z] s'élèvent à plus de 25000 €, pour les discréditer dans leur voisinage, alors que cela n'est pas le cas, justifie des dommages
Chambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
d'occupation formée à l'encontre de [XB] [S] - Débouté [A] [T] épouse [D], [Z] [C] épouse [FS], [M] [C] épouse [LM], [U] [C] épouse [E], [WN] [C] épouse [DO] et [ZE] [GT] épouse [X] de leurs demandes de restitution
Pôle 4 - Chambre 13
63bfb3405e2fbe7c9004389d
11 janvier 2023
, ainsi qu'à toute condamnation à restitution ou dommages et intérêts, ne courra qu'à compter de la décision de condamnation, en tout état de cause, - condamner M.
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
[E] ; - rejeté la demande de nullité de la vente pour dol et les demandes subséquentes en restitution de dommages et intérêts ; - rejeté les demandes subsidiaires en responsabilité contractuelle formées
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