2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08953 APPELANTS Monsieur [U] [C] [E] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINI FAITS ET PROCEDURE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "RESIDENCE PAUL LEAUTAUD" a été successivement assuré pour les risques

bon état d'entretien, d'une architecture typique de la fin du XIXe dont les touristes asiatiques sont épris, de la taille réduite de l'établissement, qui en limite le développement, mais également le risque

Les échéances afférentes aux prêts immobiliers en cours pouvaient s'élever à plus de 5 000 euros soit près de 100% de leurs revenus.

lequel a donné crédit aux agissements d'un promoteur sans scrupule et ne l'a pas mis en garde sur les risques de l'opération immobilière financée.

du 23 juillet 2025 ; - le préfet de la Sarthe aurait dû saisir la mission régionale d'autorité environnementale, en application du V de l’article L. 122 du code de l’environnement ; - une étude du risque

I] [W] d'autre part sont respectivement usufruitière et nues-propriétaires de 4 appartements et de 3 emplacements de stationnement constituant les lots nos 3, 4, 6, 16, 25, 26 et 35 de l'ensemble immobilier

civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque

Au vu de sa qualité de marchand de bien, cette perte peut raisonnablement être estimée à 99% puisqu'elle procède systématiquement à une étude de la faisabilité et des risques de l'opération immobilière

ne sont pas conformes aux stipulations de la promesse de vente ; - le risque de conséquences manifestement excessives n'est pas établi ; - elle-même est solvable, détient un bien immobilier et pourra

fins et prétentions, - Condamner la société STELLIUM IMMOBILIER à payer à M.

fins et prétentions, - Condamner la société STELLIUM IMMOBILIER à payer à M.

et prétentions, - Condamner la société STELLIUM IMMOBILIER à payer à M.

; III- Sur la faute délictuelle de la société Stellium Imobilier - Juger que la société Stellium Immobilier, mandataire de la société [6], a manqué à son obligation d'information et de conseil à

fins et prétentions, - Condamner la société STELLIUM IMMOBILIER à payer à M.

; III- Sur la faute délictuelle de la société Stellium Immobilier - Juger que la société Stellium Immobilier, mandataire de la société Les Reflets du Lac, a manqué à son obligation d'information

; III- Sur la faute délictuelle de la société Stellium Immobilier - Juger que la société Stellium Immobilier, mandataire de la société Les Reflets du Lac, a manqué à son obligation d'information

; III- Sur la faute délictuelle de la société Stellium Immobilier - Juger que la société Stellium Immobilier, mandataire de la société Les Reflets du Lac, a manqué à son obligation d'information