X... collectait les documents concernant le risque immobilier, établissait les tableaux de financement et effectuait lui-même une analyse du risque financier qu'il formalisait dans un avis, puis, après

que les notes prises à cette occasion indiquent que l'inspection de la Commission bancaire avance et qu'aux provisions passées au 30 juin 1992, il y aurait lieu d'ajouter 8,3 milliards sur les gros risques

et de Gérard BP..., directeur général adjoint puis directeur général délégué, pour l'exercice clos le 31 décembre 1993, pour, d'une part, la même insuffisante couverture du risque immobilier, d'autre

pour obliger leur bailleresse, Mme X..., à prendre en charge la réparation de son propre préjudice au motif qu'elle avait perçu, en exécution de son contrat d'assurance, des indemnités au titre du risque

comportait une clause d'exclusion lorsque le dommage engage la responsabilité contractuelle de l'assuré sans rechercher, ainsi que l'y invitait l'assuré, si le dommage était couvert par la garantie « tous risques

d'appel de Montpellier (1re chambre section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Analyse de risques

ANALYSES ET RISQUES IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée

dégradation dans la propriété de Madame [P], son assurée, occupante d’une maison située [Adresse 2], à [Localité 6], habitation couverte par le contrat BQ6764838 comportant notamment une garantie « Tous Risques

Durant leur vie commune, les époux ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 9] (93).

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINIFAITS ET PROCEDURE, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble dénommé "RÉSIDENCE PAUL LEAUTAUD" a été successivement assuré pour les risques

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Capimmo de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Analyses de risques

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08953 APPELANTS Monsieur [U] [C] [E] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINI FAITS ET PROCEDURE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "RESIDENCE PAUL LEAUTAUD" a été successivement assuré pour les risques

bon état d'entretien, d'une architecture typique de la fin du XIXe dont les touristes asiatiques sont épris, de la taille réduite de l'établissement, qui en limite le développement, mais également le risque

Les échéances afférentes aux prêts immobiliers en cours pouvaient s'élever à plus de 5 000 euros soit près de 100% de leurs revenus.

pas l'octroi d'un second prêt aussi important ; qu'en se bornant à statuer au regard des risques de l'opération immobilière et au regard du déficit de M.

L'adjudication forcée immobilière risque d'entrainer une très nette diminution du prix de vente de l'immeuble, et ce au détriment de la banque, de M. et Mme Y... et des autres créanciers » ; que la banque

Il s'ensuit que le vendeur d'un bien immobilier n'est tenu d'informer l'acquéreur de l'existence des risques visés par un PPRT prescrit qu'après que le préfet a arrêté la liste des communes concernées,