du lieu de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article D. 316-1 ainsi que les charges sociales et, le cas échéant, fiscales afférentes à ces rémunérations ".

Le lieu de vie et d'accueil (LVA) principal de l'association se situe à [Localité 5]. Le responsable salarié de ce lieu de vie principal et propriétaire des murs est M.

Le lieu de vie et d'accueil (LVA) principal de l'association se situe à [Localité 3]. Le responsable salarié de ce lieu de vie principal et propriétaire des murs est M.

Le contrat de travail prévoit, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles le salarié réside sur le lieu de vie et d'accueil.

Mme [I] [X] était en dernier lieu adhérente de l'association, membre du conseil d'administration et vice-présidente en charge de la filière 'petite enfance', placée sous la direction de [M].

instance'; condamner la salariée à lui payer la somme de 2'000'€ au titre des frais irrépétibles d'appel'; condamner la salariée aux entiers dépens d'appel.

En dernier lieu, la salariée occupait un poste d'une conseillère en séjours moyennant un salaire de 2 089.35 euros brut par mois pour un temps annualisé de 35 heures hebdomadaires.

Il y a lieu de débouter les sociétés intimées de leur demande de rejet de la pièce 81 produite par le salarié.

quotidienne et personnelle (pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante) ; dans l'affirmative en faire la description et en quantifier l'importance * déficit fonctionnel temporaire

Si le poste du salarié suspendu est vacant, le salarié peut reprendre son ancien poste.

[Localité 1] Représentée par Madame Pauline BERNARD de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.

[E] sur les points suivants : >quelle atteinte aux droits du salarié est visée ' le pouvoir hiérarchique ou disciplinaire ' les droits de la défense ' le « droit » du salarié de ne pas travailler aux

Après avoir été, le 17 septembre 2010, informé de ce qu'un mineur accueilli à " La Maison de Connerré " sur ordonnance de placement d'un juge d'instruction de Tours se trouvait dans cette ville en violation

Après avoir été, le 17 septembre 2010, informé de ce qu'un mineur accueilli à " La Maison de Connerré " sur ordonnance de placement d'un juge d'instruction de Tours se trouvait dans cette ville en violation

par la chapelle au lieu de l'accès arrière par la petite chapelle.

et non équivoques, que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant bénéficie au père comme au compagnon de la mère ou au père adoptant puisqu'il n'est pas obligatoire qu'un lien de paternité soit établi

personnelle des autres salariés.

La chambre sociale de la Cour de cassation juge que le salarié a droit, même au temps et lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée et que l'employeur ne peut s'immiscer dans sa vie affective