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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163f653c5e1c13d83dae34e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
[DA] [XW], [MZ] [C], [AS] [X], [H] [A], [P] [Z], [ZP] [G], [IF] [M], [KI] [L], [S] [R], [I] [W], [D] [FO], [JC] [J] et [O] [N], salariés non protégés de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60340ffbf8e7f4bee571020d
9 février 2017
9 février 2017
la demande des salariés non protégés : Les appelants font valoir que : - la Sas Taag, imprimerie de labeur créée le 4 mai 2000, avait un effectif d'environ soixante salariés avant son rachat par la
Source officielleChambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0dfc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur le «fond», Mme [I] mentionne qu'elle «réitère» les explications qui avaient été données par les salariées non protégées, celles-ci ayant saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans qui, par plusieurs
Source officielleChambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0dfe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur le «fond», Mme [N] mentionne qu'elle «réitère» les explications qui avaient été données par les salariées non protégées, celles-ci ayant saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans qui, par plusieurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0155
3 avril 2023
3 avril 2023
Le licenciement des salariés non protégés de la société Tobler a été notifié le 8 avril 2020 et celui des salariés protégés le 13 mai 2020.
Source officielleChambre sociale
5fdc19607880fb3daa6c01c9
20 décembre 2018
20 décembre 2018
En ce qui concerne les salariés non protégés, la SELARL [G] [K], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL POLE INDUSTRIEL DES VIANDES, fait valoir au soutien du droit (L641-4 al.4 du c.com) et de
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea3
19 février 2002
19 février 2002
Attendu, par ailleurs, que le licenciement d'un salarié non protégé, comme en l'espèce, qu'il ait un motif personnel, économique ou disciplinaire et qu'il soit dépourvu de cause réelle ou qu'il intervienne
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
15 juin 2000
du CE sur le licenciement de 97 salariés non protégés, information et consultation sur es critères fixant l'ordre des départs, information et consultation sur le plan social, questions diverses, qu'il
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le licenciement économique des salariés non protégés a été notifié le 18 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e728
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le licenciement économique des salariés non protégés a été notifié le 18 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le licenciement économique des salariés non protégés a été notifié le 18 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le licenciement économique des salariés non protégés a été notifié le 18 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e752
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le licenciement économique des salariés non protégés a été notifié le 18 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a852
30 janvier 2008
30 janvier 2008
protégé, ensuite il était désigné comme représentant des salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
30 janvier 2008
entre deux catégories de salariés, ceux bénéficiant d'un statut protecteur étant plus maltraités que les autres.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
protégés, avis du- l'une avec comme ordre du jour: "information sur la décision du Tribunal, information et consultation du CE sur le licenciement de 4 salariés protégés, avis du comité sur le plan social
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
Maître XXX... ès qualités a alors entrepris de procéder au licenciement de 121 salariés ; il a, le 29 juin 2004, notifié leur licenciement pour motif économique aux salariés non protégés et, après avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En premier lieu, l'article R. 2421-11 du code du travail, dispose que l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé " procède à une enquête contradictoire
Source officielleChambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur ce, Il ressort de la jurisprudence que pour un salarié non protégé, tel que Madame [W], en l'absence d'une clause valant contractualisation d'un lieu de travail précis, le seul changement de localisation
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e724
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le licenciement économique des salariés non protégés a été notifié le 18 mai 2015.
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