et dimanche compris, lui est applicable, que l'avenant de la convention collective fait expressément référence à cet accord, que si la société verse une indemnité supérieure au minimum du lundi au samedi

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M. 

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 N° de Minute : 1657 République

consistoire de [Localité 6] et pouvoir ainsi apposer l'estampille 'casher' sur ses produits, respecter les règles essentielles du judaïsme, dont l'interdiction de travailler ou de faire travailler les samedis

complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin, l'après-midi et la nuit, du lundi au samedi

directeur juridique de la SNCF à sa demande de communication de copies des préavis se rapportant aux grèves ayant affecté les lignes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 6 novembre au samedi

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation de l'enseignement le samedi

Il appartient dès lors à la société Savelli de prouver la faute imputable à la société EDF.

2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Envronville à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la société SAMEOLE

Au sujet du délai de 10 jours pour faire appel, je rappelle qu'il y a 4 jours fériés qui doivent s'ajouter aux 10 jours en cas de retard : Samedi 18 avril 2026, Dimanche 19 avril 2026, Samedi 25 avril

et en toute hypothèse mal fondée, - condamner la société Samyde in solidum avec M.

La salariée fait valoir que la société ne lui a jamais réglé ses samedis et dimanches travaillés et sollicite le paiement des heures supplémentaires effectuées durant 21 samedis et 4 dimanches sur les

Confronté à une baisse du chiffre d'affaire de la société désormais nommée SAMEP et à la nécessité de repenser le positionnement de la marque en la dotant de son propre mouvement horloger (le 'calibre

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Le samedi 17 juillet suivant, une altercation verbale et physique est survenue entre le salarié et le second de cuisine M. [X], lorsque M.

, vendredis et samedis.

police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite à leurs appels téléphoniques passés pour des nuisances sonores en provenance d'un appartement voisin les jours suivants : 1) le samedi

[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.

En effet, vous ne vous êtes à nouveau pas présentée a voire poste de travail : le samedi 16 avril 2011 ; le samedi 23 avril 2011 ; le samedi 30 avril 2011 ; et le samedi 7 mai 2011.

l'employeur proposait à la salariée qu'elle soit affectée à l'[3] [Adresse 4] et [Adresse 7] au titre de l'entretien des résidences du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13 heures à 14h15 et le samedi