Mme [R] a élevé un pourvoi contre cet arrêt, qui a été rejeté par la Cour de cassation le 13 novembre 2014.

La seule voie de recours ouverte aux parties est le pourvoi en cassation .

[E] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du représentant de l'Etat dans le département (le préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2

Madame [L] a formé recours contre cette décision le 2 octobre 2025.

Les deux dossiers ont été joints selon ordonnance du 3 octobre 2024.

' Sur le second moyen dirigé contre le rejet des demandes des époux [Q] dirigées contre la banque, la Cour de cassation a en revanche jugé dans son arrêt du 20 janvier 2022': -'d'une part, que la

Cette décision a été confirmée par ordonnance rendue par la juridiction du premier président de la cour d'appel de Lyon le 24 mars 2026. Par requête du 15 avril 2026 à 15h02 (cf.

Selon requête déposée le 16 octobre 2019, M. [V] a interjeté appel de cette décision.

Le chiffre d'affaires a fin juin 2020 s'établit à 37.7 M€ (contre 79 M€ en 2019) soit ' 52 %. Le Résultat Courant avant impôt à fin juin 2020 s'établit à ' 3.2 M€ contre + 3.7 M€ en 2019.

gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.'

Par ordonnance du 27 octobre 2022, le premier président de la cour d'appel de Nîmes a dit irrecevable le recours formé par Mme [K] contre la décision du bâtonnier, et a confirmé en toutes ses dispositions

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

de refus de prise en charge. » La CPAM du [Localité 1] a régulièrement formé un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision précitée.

La ville de [Localité 1] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023.

Suivant déclaration du 24 décembre 2020, la société [Localité 1] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a dit irrecevables les demandes de la société [Localité 1] formées contre la CRCAM Pyrénées

Selon déclaration en date du 12 décembre 2024, la société Groupe [K] a interjeté appel de cette décision.

Sur autorisation donnée par la cour d'appel d'Aix en Provence, saisi d'un recours contre la décision de rejet du juge de l'exécution, monsieur [G] a saisi à titre conservatoire les droits d'associés de

Par décision rendue le 12 octobre 2021, la cour d'appel de Colmar a déclaré recevables mais mal fondés les pourvois immédiats formés par les débiteurs contre les ordonnances du tribunal de l'exécution

Ceci précisé, la vérification de l'existence d'une délégation ou chaîne de délégation donnant effectivement pouvoir au signataire de prendre une telle décision, suppose néanmoins que sinon les décisions