au 4 août 1962, du 2 octobre 1963 au 23 décembre 1964, du 25 mars 1965 au 27 décembre 1966, du 3 mars 1967 au 30 juin 1968, du 1er octobre 1968 au 25 juillet 1969, du 20 octobre 1969 au 30 juin 1970, du

sociale (2e Civ., 8 juin 2017 n° 16-26.798'; 2e Civ., 12 septembre 2013 n°13-40.039).

1964 au 15 septembre 1964 et du 1er juillet 1965 au 31 août 1965.

ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (C.

1960 au jour, puis du 11 juillet 1960 au 31 août 1963 et du 11 janvier 1965 au 31 juillet 1994 au fond.

législation de la sécurité sociale, - condamner l'ENIM à verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Me Clotilde Morlot-Dehan.

R351-11 du code de la sécurité sociale le rachat de cotisations arriérées pour bénéficier d'un départ anticipé de retraite suppose de rapporter la preuve de l'exercice effectif de son activité salariée

---- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [

gratuite de la période du 1er juillet 1962 au 1er septembre 1964 d'autre part.

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 147/10 R.G : 08/03103 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD EST C/ Mme [W] [F] Confirme la décision déférée dans toutes

SALARIÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Melle [B] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 4] avisé - non comparant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien TSOUDEROS SCP VIGNANCOUR ASSOCIES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : FIVA SAS [7] Pôle social du

suivant mandat d'origine du 8 octobre 1968 avec effet au 1er juillet de la même année, auprès de la Compagnie Continentale d'Assurance, devenue La Concorde, et de la société Générale France Assurance,

Régimes de salariés : a) Le régime général de sécurité sociale ; b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ; c) Le régime des assurances sociales des professions agricoles ; 2° Régimes de travailleurs

Mme [Z] [R] a effectué un rachat de cotisations d'assurance sociale arriérées pour une activité de salariée agricole au cours des périodes du 1er juillet au 31 août 1963 et du 1er juillet au 15 septembre

Qu'il a notamment occupé les emplois suivants : - du 16 juillet 1962 au 31 mai 1963 : ouvrier de dolomie aciérie - du 1er juin 1963 au 30 juin 1970 : contremaître adjoint aciérie - du 1er juillet 1970

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 ARRÊT No359 R.G. : 07/00004 RT/MD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 18 décembre 2006 URSSAF DE L'ARDECHE DRASS

aux droits de la société [7], en qualité de : - apprenti mineur du 26 septembre 1956 au 15 juillet 1960 - aide mineur au fond du 16 juillet 1960 au 13 septembre 1960 - élève à l'école de [Localité

Qu'il a notamment exercé les emplois suivants : - Du 16 septembre 1963 au 31 mai 1964 : agent de contrôle métallurgie ; - Du 1er juin 1964 au 30 juin 1964 : ouvrier réseaux métallurgie ; - Du 1er juillet