Aux termes de l'article L. 341-10 du même code : " Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale. (.)

communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du lac de Cazaux et à proximité du rivage, en site

Devant la cour, elle réclame désormais de lui voir interdire à l'avenir toute publicité sur le site classé de l'embarcadère de l'Arcouest.

Aux termes de l’article R. 425-17 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration

Aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou

du terrain, toute autorisation serait soumise à l'accord du Ministre ou de son délégué chargé des Monuments historiques : site classé Vallée de Bièvre' ; Considérant que les époux [L] avaient déjà

classé en zone naturelle ou une protection des sites et paysages est établie comprenant des espaces boisés, classés à protéger.

Si ainsi qu’il a été exposé ces fractions de parcelles sont comprises dans le site classé dit D..., et partiellement dans un site Natura 2000, elles sont situées aux extrémités de ces zones, présentent

Aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration

Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation située 13 boulevard des Korrigans au Pouliguen (Loire-Atlantique), dans le périmètre d'un site classé.

à 1,3 kilomètre de la limite sud du site classé d'Alésia, le projet éolien d'Éringes se situe en particulier à 5,3 kilomètres du champ de fouilles de la ville Gallo-romaine, à 5,2 kilomètres de l'esplanade

Le projet éolien sera ainsi implanté à une altitude globalement inférieure à celle du site classé du massif du Mézenc, sans capter significativement le regard au détriment du paysage des hauts plateaux

Aux termes de l'article R. 425-17 du même code : " Lorsque le projet est situé dans un site classé (), la décision prise sur la demande de permis de construire ou sur la déclaration préalable ne peut intervenir

enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé

au-delà de l'aire immédiate d'implantation, en l'espèce au paysage de montagne du Massif du Pilat, alors même que le projet sera implanté à une distance de seize à dix-huit kilomètres des sites classés

- Sur l'usage du badge d'accès Il résulte de la procédure que Monsieur [G] a durant ses congés, courant août 2019 laissé son badge d'accès au site classé Seveso dans son camion, et que ce badge

Aux termes de l'article R. 425-17 dudit code : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable