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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4aede7ef77d000880b4d3
26 janvier 2024
Nationale d`Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) est dénué de cause réelle et sérieux ; > Condamné la SASU Société Nationale d`Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
6312ef3e2e6a8e4f13ca636f
2 septembre 2022
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE,
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb5
29 mai 2020
la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION
5fd922dc74e22b017c634bb8
[P] [B] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922dd74e22b017c634bbc
[H] [Z] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922dd74e22b017c634bbd
[G] [B] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922dd74e22b017c634bbf
[H] [G] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922dd74e22b017c634bc0
[K] [M] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922dd74e22b017c634bc1
[I] [T] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922de74e22b017c634bc2
[F] [E] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922de74e22b017c634bc4
[H] [C] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922de74e22b017c634bc5
[K] [N] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922de74e22b017c634bc6
[U] [Z] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922de74e22b017c634bc8
[O] [G] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
5fd922de74e22b017c634bc9
[O] [M] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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22 avril 2024
NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca0
19 octobre 2022
SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 COMPOSITION
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 14 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_21LY02933_20220804
Par mémoires enregistrés les 14 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_21LY02934_20220804
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