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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61635deb683f470e3416dc5f
28 mars 2011
28 mars 2011
[V] ; - condamné la SOCIÉTÉ SPORTIVE DES COURSES de [Localité 9] et la société d'assurance GAN à verser à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a estimé qu'il n'était pas démontré de faute de la société sportive des courses de Toulouse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec4
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Sportive CAPRICORNE" de régler les sommes dues ; - que suivant acte du 8/7/2002, le CREDIT MODERNE assignait l'Association "Société Sportive CAPRICORNE" et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ec
24 mai 2016
24 mai 2016
.- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES-UNEDIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee87040
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[N] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner l'association Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets aux entiers dépens.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle allègue que la société sportive adossée à l'association du Hac fait bien partie intégrante du club sportif du Hac et demande à la cour de considérer qu'en application des dispositions du code du sport
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D'une part, l'article L. 131-14 du code du sport dispose que : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95a6d9e13277d6e39b3
20 avril 2022
20 avril 2022
Contestant cette mesure, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 17 juillet 2017 aux fins de voir condamner la société sportive au versement des sommes suivantes : - 330.000 euros de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
articles L. 333-1 et suivants du code du sport par l'ordonnance n°2006-593 du 23 mai 2006, a prévu que les fédérations sportives pouvaient céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété des
Source officielleTARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 1er janvier 2014, le code risque 926.CG 'Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements' a été supprimé pour être remplacé par le code risque 926.CH " Sportifs professionnels, y compris
Source officielleChambre Sociale
62736af3a58162057dac68c5
3 mai 2022
3 mai 2022
Les sportifs et entraîneurs professionnels ne peuvent être regardés, dans l'exécution du contrat mentionné au premier alinéa du présent article, comme liés à l'association ou à la société sportive par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article L. 132-2 du code du sport : " En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 132-2 du code du sport : " En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs
Source officielleChambre 1 A
67ef6fb87985d82da296f77d
2 avril 2025
2 avril 2025
ordonnance contradictoire : EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE :' La SASP ESSM [5] (ci-après 'l'ESSM [5]' ou le 'Club') est un club professionnel de basketball, exerçant sous la forme d'une société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l'exception des conflits mettant en cause des faits de dopage () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
20 mai 2026
parisienne de la piscine [Localité 3] (société [2]) en charge, dans le cadre d'une délégation de la ville de [Localité 4], de la gestion de l'espace sportif [Localité 3].
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard : () / 6° Tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations et sociétés
Source officiellePage 1 sur 184