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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87236
18 mai 2004
18 mai 2004
Société VRI, la Société FCD fait valoir : . que la Société VRI avait reconnu devant le Conseiller de la Mise en état que l'appel principal était recevable à son encontre, . qu'en l'absence de solidarité
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b6ec820a3a2a05e762
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] [J] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle jusqu'à la libération effective des lieux, sans solidarité, - condamner solidairement Mme [Y] [K] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
résilié d'un commun accord des parties, le 13 mars 2003, par la signature d'un nouveau bail portant sur les mêmes locaux, et consenti au profit de la société SOWACO ; CONSTATER qu'il n'existe aucune solidarité
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bdc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, il ne peut être soutenu que la solidarité conventionnelle perdurerait, à défaut de congé, au motif que l'époux non attributaire du domicile conjugal s'est engagé, par la signature du bail, au
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e39
4 juin 1999
4 juin 1999
n'a pas accepté le congé donné par Mademoiselle BIHOUIS et que bien au contraire, dans son courrier du 1er mars 1995, elle a rappelé que celle-ci restait tenue, ainsi que son père, au titre de la solidarité
Source officielle1ère chambre civile
6036957840b1a13817997841
21 septembre 2015
21 septembre 2015
[R], - de condamner solidairement M. [V] et Mlle [K] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0d
16 février 2021
16 février 2021
Par ailleurs, le fait qu'aucune solidarité légale ou conventionnelle ne trouve à s'appliquer en l'espère ne fait pas obstacle à ce que la garantie soit étendue à la condamnation prononcée sur le fondement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda5165bed44099592f3040
26 juin 2019
26 juin 2019
et devant ou non être facturées à la date de leur retrait comme sur la rémunération afférente qui aurait alors pu être conservée en partie par la selas [E], - jugé les défendeurs redevables avec solidarité
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f84
23 mars 2018
23 mars 2018
Mme X... est donc mal fondée, pour contourner l'exigence légale d'une notification personnelle de la faculté de rétractation, à se prévaloir de la solidarité conventionnelle, et ne peut se soustraire à
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] et la SCP Blanc [V] de l'ensemble de leurs demandes, condamner solidairement M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586565
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La solidarité prévue par ce texte ne vaut toutefois qu'à l'égard des signataires du chèque, la simple qualité de cotitulaire du compte joint ne suffisant par à créer une obligation de solidarité passive
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af447ef77d000880b505
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 1310 du code civil : « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » En vertu de l'article 1313 du code civil : « La solidarité entre les débiteurs
Source officielle5ème Chambre
69f2e8bacdc6046d470ce74a
29 avril 2026
29 avril 2026
A cet effet, elle soutient qu'en demandant au premier juge la condamnation solidaire des sociétés [5] et [3], Madame [Z] a nécessairement considéré qu'il y avait une indivisibilité et une solidarité entre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a226393cdc6046d473947cb
4 juin 2026
4 juin 2026
Par ailleurs, aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ab
3 avril 2024
3 avril 2024
[R] et Mme [E] de toutes leurs demandes y ajoutant : - Condamner solidairement M.
Source officielle1ère Chambre
697080f9cdc6046d4713c1a5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
solidaire produit effet à l'égard de tous les autres, y compris leurs héritiers, dès lors que l'obligation est indivisible et que la solidarité légale ou conventionnelle est parfaite. 34.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Au soutien de leurs prétentions, elles font notamment valoir que : ' aucune solidarité conventionnelle n'a été prévue et aucune condamnation in solidum ne peut être prononcée pour des désordres pour
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
5 avril 2023
D'autre part, les appelants demandent que la condamnation de Me [P] intervienne à leur profit solidaire, alors qu'aucune clause contractuelle de l'acte litigieux ne prévoit une telle solidarité active
Source officielle8ème chambre
68008c9becbbb650faffb16b
16 avril 2025
16 avril 2025
Elles soulignent que la solidarité ne se présume pas, le contrat de groupement de maîtrise d''uvre rappelant expressément que le mandataire n'est pas solidaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d259
4 janvier 2023
4 janvier 2023
qu'il s'agit de la société La clinique [5] qui était l'employeur de Mme [T] à la date du licenciement et qui l'a licenciée étant ajouté que Mme [T] ne formule strictement aucun moyen à l'appui de la solidarité
Source officiellePage 1 sur 388