L'ensemble des biens saisis, à l'exception des lots 1, 8 et 18 sis à [Localité 6], a été vendu soit à l'amiable soit par adjudication, le prix de ces ventes ne couvrant pas le solde des prêts.

, le sous-sol ou les bâtiments.

Le 17 mars 2016, la société Art et Construction a mis en demeure la société Entreprise Guillerm de lui régler la somme de 60 957,42 euros au titre du solde du marché.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 novembre 2020 statue sur les obligations du prêteur et de l'assureur à la suite du décès de l'emprunteur, notamment concernant l'exécution de la couverture as

délivrés en Martinique, l'administration des douanes a, le 30 janvier 2014, notifié à Monsieur [W], deux avis à tiers détenteur pour obtenir le paiement de la somme de 488 235,63 euros, au titre du solde

Il a déjà été précisé qu'elle restait redevable d'un solde dû sur les travaux de sorte qu'elle doit être déboutée de sa demande de restitution d'un trop payé de 66.231euros.

Le solde de ses frais de scolarité lui a, de ce fait, été réclamé. Par ordonnance du 23 mai 2017, rendue à la requête de la société ISO SET, il a été enjoint à M.

utilisées par la société SODI pour dissimuler l'embauche directe des salariés

Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2020.

le compte courant présentant un solde débiteur.

[H] [P] l'assurance MMA a soldé à la banque le prêt souscrit par la SCI Four à [Adresse 7] ; Qu' il résulte de l'article 38 quater du code général des impôts, qu'en matière de profit exceptionnel réalisé

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les comptes entre parties et le solde restant du : En application de l'article 9 du Code de procédure civile : ' Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la

solidairement condamnés à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 254 176,95 euros avec intérêts au taux de 2,20 % l'an sur la somme de 253 922,84 euros à compter du 13 avril 2016 en règlement du solde

Finalement, le liquidateur judiciaire offrait à la société MBR 35 une somme de 48.110,33 € pour solde de tout compte et lui versait d'emblée une provision de 46.000 €.

[S] de lui payer la somme de 19 388,94 euros au titre du solde débiteur du compte courant de la société Ynovia ouvert dans ses livres.

Il s'oppose à la demande de la banque en paiement du solde du crédit amortissable au motif qu'elle n'a pas valablement prononcé la déchéance du prêt, faute de mise en demeure adéquate préalable, que de

Statuant sur la demande de la banque en remboursement du solde du prêt relais introduite par assignation du 31 janvier 2014, le Tribunal de Grande Instance de Chartes par jugement contradictoire du 25

- sur la partie Est coin bistrot 4 causes : 1- l'état du solin au droit de la jonction entre la couverture et le mur pignon voisin ; le solin est vétuste et la défaillance constatée est à l'origine

Par acte du 24 août 2017, Identités mutuelle a fait assigner la société Daccor en paiement d'un solde de reprises de commissions de 14'198,73'€ outre des dommages et intérêts.

Keolis au paiement d'un solde de 70521,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à augmenter des intérêts au taux légal depuis la rupture du contrat), ainsi qu'au paiement d'un montant de 4000