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226 128 résultats pour « sommes allouées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

date du 03 novembre 2015, le conseil de Monsieur Roger Y... a interjeté appelde ladécision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties et l'a limité au montant des sommes

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

EIle sollicitait en dernier lieu de voir dire que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse ainsi que de voir condamner la société ZARA FRANCE à lui payer différentes sommes à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

date du 03 novembre 2015, le conseil de Monsieur André Y... a interjeté appelde ladécision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties et l'a limité au montant des sommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

date du 03 novembre 2015, le conseil de Monsieur Bernard Y... a interjeté appelde ladécision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties et l'a limité au montant des sommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

date du 03 novembre 2015, le conseil de Monsieur [X] [X] a interjeté appel de la décision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties et l'a limité au montant des sommes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85892cdc6046d4718c78b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

allouées à compter du jugement pour les sommes confirmées, et de l'arrêt pour les sommes allouées par infirmation ACCORDE à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

date du 2 novembre 2015, le conseil de Monsieur Jacky Y... a interjeté appelde ladécision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties et l'a limité au montant des sommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

date du 03 novembre 2015, le conseil de Monsieur René Y... a interjeté appelde ladécision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties et l'a limité au montant des sommes

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

En exécution des jugements du Tass, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne (Cpam) a fait l'avance des sommes allouées aux ayants-droit de M. [N].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, les congés payés afférents au repos compensateur, la demande d'indemnité pour travail dissimulé et en ce qu'elle a limité à 5 096,99€ la somme

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a3cdc6046d47a68a82

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au taux légal à compter de la mise en demeure de la partie défenderesse devant le bureau de conciliation pour les créances de nature salariale et à compter du prononcé de la décision pour les autres sommes

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CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

de la somme de 3000 €.

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CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[T] [N], en sa qualité de conjoint survivant ; - fixé à 20'000 € la somme allouée en réparation des souffrances morales et physiques ressenties par M.

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Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Récapitulatif des sommes allouées et sollicitées et proposées par les parties : Sommes allouées par jugement sommes allouées par la cour d'appel Sommes proposées par la SA GMF après

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7ème Ch Prud'homale

69d88c22cdc6046d47bae853

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, - Dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit au taux légal puis au taux majoré, à compter de la saisine pour les sommes à caractère salarial et à compter du jugement à intervenir pour

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Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il estime que la partie appelante allègue à mauvais escient l'ignorance de son statut, alors que les nombreuses pièces de la procédure établissent le contraire.

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Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Le 19 juin 2017 la société L'EDL a interjeté appel de cette décision et obtenu l'arrêt de l'exécution provisoire sous réserve de la consignation des sommes allouées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Subsidiairement il demande à la cour de dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et, outre les sommes allouées en première instance, sollicite le paiement des sommes suivantes

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CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à voir confirmer le jugement pour le surplus, tendant à voir fixer au passif de la SARL [1] les sommes allouées en première instance au titre du rappel de salaire, du remboursement de frais, de l'indemnité

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a1ad83004b881ae42a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Confirmant le jugement du conseil de prud'hommes du 14 octobre 2016, il sera alloué à Mme [V] la somme de 557,28 euros au titre des cotisations qu'elle a versé durant son contrat d'apprentissage et la

Source officielle