FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 octobre 1999, Monsieur Dimitri X..., élève de première au lycée Louis Aragon de Givors, alors âgé de 17 ans, s'est blessé au pied droit au gymnase Anquetil

[éducation physique et sportive], attitude insolente, irrespectueuse et agressive envers la professeure, le 22 janvier 2022 ».

La somme allouée à ce titre par le jugement entrepris sera confirmée, soit 2.200 €.

Le tribunal a estimé que le professeur d'EPS qui encadrait le cours de gymnastique au cours duquel l'accident s'est produit, n'avait commis aucune faute, le seule survenue d'une chute pendant un cours

Club de Gymnastique aux Agrés à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'indemnité par application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il a ordonné la publication du jugement par extraits, à la charge de la défenderesse, dans le périodique Gymnastique Magazine de la FFG, sans que le coût de chaque publication excède la somme de 1.500

* sur le point de départ des intérêts S'agissant d'indemnités réparant les préjudices consécutifs à l'accident, les intérêts courent sur les sommes allouées à compter du jugement pour les sommes

de ses démonstrations pédagogiques au cours d'une séance de gymnastique en présence des élèves de la classe et qu'il a maintenu ses accusations devant le chef d'établissement alors que, d'une part, l'intéressée

qu'elle pratiquait antérieurement, il convient de lui allouer la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice d'agrément; -Préjudice esthétique:1/7 ce chef de préjudice sera valablement réparé

et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. 4.

de gymnastique.

La société M&S a alors assigné la société Atland en paiement de la somme de 1 007 672,20 euros pour rupture fautive de la convention.

- Réformer la décision entreprise sur les sommes allouées au titre de la tierce personne avant consolidation, sur les dépenses de santé et sur la condamnation du FGAO aux dépens.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Madame X professeur de danse et de gymnastique avait créé avec son mari un institut dénommé Institut X ... à LYON dont elle a continué l'exploitation après

S'agissant ensuite de la qualité insuffisante des tâches d'entretien ménager, alors qu'il avait été demandé le 11 mai 2020 au requérant de procéder immédiatement à un nettoyage renforcé du gymnase Claude

[J] [R] est un professeur de fitness inscrit comme travailleur indépendant.

X... n'a, par la suite, bénéficié d'aucune autre formation, alors qu'il avait pour mission, outre les séances de gymnastique à destination de personnes en difficulté physique ou mentale, de prospecter

gymnase Georges Hébert doit être portée, hors révision des prix, de la somme de 221 513,54 (159 751,10 + 30 850 + 30 912,44) à la somme de 294 458,01 euros TTC (103 026,2 + 30 850 + 160 581,81).

Il lui est alloué la somme de 1.000 €.

- souffrances : Elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis, cotées à 2, 5 / 7, elles ont été justement indemnisées par l'allocation de la somme de 2. 700 €.