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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
Z... la somme de 4.790,81 € au titre de la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle sur période du 21 juin 2010 au 20 novembre 2012, outre la somme de 479,08 € au titre des congés payés
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
[J] [M] la somme de: - 3 500 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect des amplitudes horaires; - 18 000 € de rappel de salaires dû au titre des dépassements horaires, outre les intérêts
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
au titre de congés payés afférents ; - 16.188 euros au titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour dépassement de l'amplitude maximale hebdomadaire
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
- condamner la SASU [1] au paiement à Mme [J] des sommes de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de 2.500 euros au titre de l'instance
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
[C] [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [H] [S] à verser à la SA Claranor la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
[X] de sa demande au titre du travail dissimulé, - en conséquence, - condamner la société [3] à verser à M.
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
[K] demande à la cour de condamner la société Eurecat France à lui verser la somme de 12 875,31 euros (somme à parfaire) à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents à la période de maladie
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
nuit et de la compensation financière, * 21 049,20 euros au titre du travail dissimulé, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause et des amplitudes horaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
les conséquences légales et financières pour le passé et l'avenir ; Condamner Pôle emploi devenu France travail à verser à Mme [C] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse et obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
Il indique que le calendrier versé aux débats par Mme [G] ne saurait suffire à lui seul à caractériser une surcharge de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
[M] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, II.
6a0feb53cdc6046d478816bd
[T] la somme de 21.288 euros à titre de dommages et intérêts, II.
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
570 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 11 400 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 5 700 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
822,36 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.
Pôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d218
7 septembre 2022
DB AMPLITUDE et Monsieur [M], en tant que gérant de fait, à lui restituer les sommes versées à titre d'avance, . débouté la société DB AMPLITUDE de sa demande de compensation, . débouté la société DB
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
contrat de travail avec toutes conséquences de droit, comprenant le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaires, indemnités et dommages-intérêts.
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
; que, selon les termes de ce contrat, l'amplitude du temps de travail de Monsieur [X] était, donc, de 12 heures, et son temps de repos de 3 heures ; Que, pour affirmer que l'amplitude de son temps
6960bed4cdc6046d47b94552
8 janvier 2026
la société à lui verser la somme de 514,50 euros brut au titre de son préavis ; - condamner la même à lui verser la somme de 800 euros au visa de l'article 700 code de procédure civile ; - la condamner
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b368
29 janvier 2014
et a condamné la société AMPLITUDE à lui payer la somme de 17.724,46 € à titre de rappel de salaire et celle de 1.772,45 € au titre des congés payés afférents.
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