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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Z... la somme de 4.790,81 € au titre de la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle sur période du 21 juin 2010 au 20 novembre 2012, outre la somme de 479,08 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] la somme de: - 3 500 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect des amplitudes horaires; - 18 000 € de rappel de salaires dû au titre des dépassements horaires, outre les intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au titre de congés payés afférents ; - 16.188 euros au titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour dépassement de l'amplitude maximale hebdomadaire

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- condamner la SASU [1] au paiement à Mme [J] des sommes de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de 2.500 euros au titre de l'instance

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[C] [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [H] [S] à verser à la SA Claranor la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a2264fbcdc6046d47396255

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] de sa demande au titre du travail dissimulé, - en conséquence, - condamner la société [3] à verser à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[K] demande à la cour de condamner la société Eurecat France à lui verser la somme de 12 875,31 euros (somme à parfaire) à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents à la période de maladie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

nuit et de la compensation financière, * 21 049,20 euros au titre du travail dissimulé, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause et des amplitudes horaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

les conséquences légales et financières pour le passé et l'avenir ; Condamner Pôle emploi devenu France travail à verser à Mme [C] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse et obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il indique que le calendrier versé aux débats par Mme [G] ne saurait suffire à lui seul à caractériser une surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] la somme de 21.288 euros à titre de dommages et intérêts, II.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

570 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 11 400 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 5 700 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

822,36 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d218

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DB AMPLITUDE et Monsieur [M], en tant que gérant de fait, à lui restituer les sommes versées à titre d'avance, . débouté la société DB AMPLITUDE de sa demande de compensation, . débouté la société DB

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

contrat de travail avec toutes conséquences de droit, comprenant le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaires, indemnités et dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32e70d46c7f95e826c9

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

; que, selon les termes de ce contrat, l'amplitude du temps de travail de Monsieur [X] était, donc, de 12 heures, et son temps de repos de 3 heures ; Que, pour affirmer que l'amplitude de son temps

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bed4cdc6046d47b94552

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société à lui verser la somme de 514,50 euros brut au titre de son préavis ; - condamner la même à lui verser la somme de 800 euros au visa de l'article 700 code de procédure civile ; - la condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b368

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

et a condamné la société AMPLITUDE à lui payer la somme de 17.724,46 € à titre de rappel de salaire et celle de 1.772,45 € au titre des congés payés afférents.

Source officielle

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