SARL Terres de Gronde à payer aux époux [H] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, - débouté les époux [H] de leur demande de dommages et intérêts au

Les époux [F] se réfèrent d'une part au rapport de visite du géomètre mandaté dans le cadre de la tentative de conciliation, et d'autre part un procès-verbal de constat d'huissier daté du 13 février 2025

substitutifs à reverser à M.

La Cour a considéré que le créancier ne pouvait pas se prévaloir d'un titre exécutoire, car si la procuration donnée par les époux [J] était rappelée en page 2 de chacun des actes notariés, le dépôt n'était

2012 ; que l'acte de substitution aux époux [T] a été dissimulé à la société Anpi ; que M.

Comme en première instance les époux Y... invoquent à l'appui de leurs prétentions le moyen tiré de la déchéance du droit de substitution.

de créance de compte courant en date du 7 juillet 2017 ; - condamné les époux [O] à payer aux époux [H] une somme de 6743 euros au titre du contrat de substitution de caution en date du 7 juillet 2017

et de substitution.

Sur pourvoi des époux [D] , l'époux étant décédé le [Date décès 1] 2002, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt précité, selon arrêt en date du 27 juin 2013, qui a replacé les parties et la cause dans l'état

Ils estiment à ce titre que les époux ont ainsi implicitement mais nécessairement reconnu ne pas être créanciers de la SAS Bativia.

que les éventuelles sommes dues par le Crédit Agricole s'imputeront sur les sommes dont reste débiteurs les époux [J] auprès de l'organisme bancaire, en priorité sur les intérêts et ensuite sur le capital

Elle a déposé le 6 septembre 2018 une demande de regroupement familial au profit de son époux.

Mme Z..., invoquant sa bonne foi, pour n'avoir été avisée de la substitution que le jour de la signature chez le notaire, alors qu'il n'a pas été porté à sa connaissance que les époux X... étaient les

porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. » ; aux termes de l’

Par jugement du 12 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré les époux [P] recevables en leur action, - déclaré la SA My Money Bank recevable en ses demandes, - débouté les époux [

Par acte en date du 24 juillet 1997, la SNC VOLNEY INVEST a fait assigner les époux X..., devant le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, afin d'obtenir l'autorisation de reprendre, par application

[W], d'une part, et au tableau d'amortissement paraphé et signé par les époux [W] versé par la banque, d'autre part, ayant seul valeur contractuelle, les emprunteurs étaient en mesure, dès le prélèvement

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

La notification prévue dans l'acte du 8 décembre 2014 du bénéficiaire au promettant de la substitution est rédigée dans le seul intérêt des époux [W] qui peuvent seuls s'en prévaloir.