Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Ensemble immobilier à usage d'habitations économiques et familiales " Super Antibes ", représenté par son syndic, la société par actions

Le 3 Décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

[C] [M], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 11 novembre 2024.

c/ SELARL DALLET ROCHE Le 3 décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

A. n'indique même pas l'exploitation sur laquelle il aurait été aide familial ; en outre, ses autres activités agricoles exercées chez des tiers ne lui laissaient que le loisir d'apporter à son père une

Myriam Delphine LIMOGES, le 22 Août 2012 à 10 heures, Madame JEAN, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame AZEVEDO

[N] [E], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 22 novembre 2024.

Vu le jugement réputé contradictoire rendu entre les parties le 20 juillet2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ÉTIENNE, dont appel ; Vu les conclusions déposées

SAINT GEORGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

Familiales de SEINE ET MARNE les prestations versées à effet au 1er septembre 2009.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

Le 3 Décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie

A l'audience le Conseil général, représenté par son avocat, fait valoir que Maùva, fragilisée par une histoire familiale difficile et précocement confrontée à des responsabilités parentales, ayant donné

en France en dehors de la procédure de regroupement familial.

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

barreau de PARIS, toque : D1373 substitué par Me Céline ZOCCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

* Sur le moyens tiré de la déloyauté de l'administration (B) ': ce moyen est sans emport en l'absence de caractérisation par des faits de l'espèce'; des énonciations générales ne sauraient suppléer