La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Ainsi, l'annulation de cette dernière décision emporte par voie de conséquence l'annulation de la décision de suppression des emplois des praticiens composant le service. 14.

communication de l’avis de publicité de la vacance du poste libéré par Monsieur X auprès du centre de gestion et, d’autre part, du procès verbal du comité technique paritaire se prononçant sur la suppression

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant suppression

En conséquence, la suppression de l'emploi de Madame Renée X...n'a pas immédiatement suivi l'informatisation de son poste de travail, et n'est pas justifiée par la mutation technologique invoquée.

Devant la juridiction prud'homale la société appelante a soutenu que c'est la suppression de l'emploi occupé par la salariée qui, dans le cadre de la restructuration à la quelle avait conduit les difficultés

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement

de la salariée («  nous sommes contraints de procéder à la suppression de l'emploi dont vous êtes titulaire »), est motivée conformément aux dispositions légales.

En troisième lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la suppression de l’emploi de M.

A en fin de stage compte tenu de la suppression de son poste, qui vise la délibération du conseil municipal du 28 juin 2017 relative à la suppression de l'emploi d'adjoint technique, est fondé sur cet

S'agissant de la faute relative à la suppression de l'emploi de Mme C : 8.

par services, notamment la mention, au titre des conséquences de la réorganisation, de la " suppression de l'emploi de responsable du pôle tourisme. ".

suppression de la section " installations sanitaires " de l'établissement et, corrélativement, de l'emploi de M.