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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

supérieur hiérarchique de Madame [T], qu'aucun avenant au contrat de travail n'a été établi afin d'officialiser le changement de qualification de Madame [T], qu'à cause du stress généré par cette surcharge

Source officielle

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CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Il fait valoir que les rapports d'expertise tant amiable que judiciaire, font apparaître que le véhicule était en surcharge de poids permanente, cette surcharge étant à l'origine de la déformation de l'essieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par lettre recommandée datée du 2 mai 2016, Madame [T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur visant en substance les manquements suivants : - une surcharge de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

l'encontre de l'employeur plusieurs griefs à l'appui de sa demande de prise d'acte : l'absence de paiement des rappels de salaire à l'appui de sa nouvelle classification, l'existence de tensions et d'une surcharge

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... soutient que la surcharge permanente de travail qui lui était imposée et les agissements anormaux de sa hiérarchie sont constitutifs d'un harcèlement moral et ont eu des effets désastreux sur sa santé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Au titre des faits eux-mêmes, elle invoque une surcharge de travail ainsi que sa mise à l'écart.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La surcharge de travail et le manque de personnel Il a été retenu plus haut que Madame [H] a effectué un nombre très important d'heures supplémentaires au service de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea0

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Du fait de la réorganisation de septembre 2014, la surcharge de travail ne cessant d'augmenter et devenant insupportable au point de créer une réelle souffrance, j'ai alerté le CHSCT le 23 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe848

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il a fait parvenir à la société Taxicolis deux factures du 31 mars 2012 comportant une mention 'surcharge de carburant', lesquelles sont restées impayées.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il indique que le calendrier versé aux débats par Mme [G] ne saurait suffire à lui seul à caractériser une surcharge de travail.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c6dfde5caae99bd072

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il apparait ainsi que le sinistre résulte de surcharges mécaniques répétées. Ces surcharges n'ont pas pu être évitées, le mécanisme de sécurité prévu étant déréglé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S], que la surcharge de travail invoquée n'est pas établie, pas plus que les reproches injustifiés qui lui auraient été adressés sauf pour une erreur d'écriture le 24 novembre 2017 qu'elle n'avait pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b27

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Or, cette action n'a pas permis de les ouvrir et a engendré une surcharge électrique au niveau du transformateur, provoquant l'incendie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e08cdc6046d47e0746f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

condamner l'[1] [U] [H] à lui payer les sommes suivantes : * 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail, défaut de suivi de la charge de travail et surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19234ccdc6046d475351da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Direction admet elle-même cette surcharge en mai 2021 et octobre 2021.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFEA S.A. MMA IARDc/S.A

65b35ddb1d7564000872dcf1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour dénier sa garantie, la société MMA soutient qu'il résulte clairement des conclusions de l'expertise judiciaire que l'effondrement de la charpente procède d'une surcharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85916

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

n'est pas avérée et il peut s'agir d'une simple rature, 3 ) si l'on retient tout de même l'hypothèse de l'existence d'une surcharge, l'incertitude invoquée par l'appelante n'est cependant de nature

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf07136b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sur la prescription, > qu'il a établi la prescription médicale du 1er février 2016, qu'elle est surchargée, que la surcharge n'a pas été faite par ses soins, qu'à renouveler ce n'est pas lui qui a écrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c04

Appel

22 octobre 1997

22 octobre 1997

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES, intimée, conclut à la confirmation du jugement déféré, faisant valoir que Mademoiselle X... a été recrutée par contrat à durée déterminée pour faire face à une surcharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895cb

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Il en déduit que la rupture du vilebrequin a bien une relation de cause à effet avec une surcharge pondérale aggravée par la conduite non appropriée à cette surcharge et souligne que le constructeur PSA

Source officielle