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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03411_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ses attaches familiales sont en France, où résident son père, ses frères de nationalité française et tous ses enfants, et qu'elle est prise en charge par un de ses fils et doit bénéficier d'une surveillance

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

; 6/ Préciser à qui elles sont imputables ; 7/ fournir tous éléments permettant d'apprécier, s'il a été fourni au patient, tant avant l'intervention qu'après celle-ci une information complète, adaptée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle expose que ces plaies résultent de l'intervention du 04 juin 2012 et que le dommage présente une anormalité, sa survenance présentant une probabilité faible.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la première intervention de sorte que cette éponge hémostatique gorgée de sang apparaît être l'élément compressif responsable du syndrome de la queue de cheval ; après avoir terminé les interventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

FOCH constituent ou traduisent un défaut d'organisation ainsi qu'un défaut de surveillance dont le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH doit répondre ; Que le défaut d'organisation dont il s'agit vient de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

FOCH constituent ou traduisent un défaut d'organisation ainsi qu'un défaut de surveillance dont le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH doit répondre ; Que le défaut d'organisation dont il s'agit vient de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7458cdc6046d4774a311

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

intervention chirurgicale ; toutefois, à juste titre, la caisse rappelle que le litige porte non sur la date de consolidation, non contestée dans le cadre du présent recours, mais exclusivement sur le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00261_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle fait valoir que le jugement doit être confirmé en tant qu'il retient un retard fautif pour prendre en charge les complications de l'intervention chirurgicale du 8 avril 2013 mais que, contrairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à Saint-Cloud en vue d'une intervention chirurgicale pour exploration d'un nodule pulmonaire d'apparition récente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00062_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

chirurgicale du 1er septembre 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

bride ayant provoqué une perforation de l'intestin grêle susceptible d'entrainer son décès rapide et nécessitant une intervention chirurgicale en urgence à laquelle M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

Pour statuer ainsi elle a considéré que 'les médecins n'avaient commis aucune faute ni d'information, ni de prescription ni de réalisation de l'intervention chirurgicale, que l'insuffisance de surveillance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [L] soutient que, du fait de ses antécédents de chirurgie bariatrique, Mme [U] ne pouvait ignorer les risques inhérents à toute intervention chirurgicale et qu'il n'existait plus aucune alternative

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04022_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

chirurgicale qui s'en est suivie non plus, dès lors que la reprise chirurgicale n'a débuté que deux heures après que le diagnostic a été posé à 9h10 et non à 8h30 comme le soutient l'ONIAM.

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CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 10 mars 2010, Melle [B] [W] subit une troisième intervention chirurgicale avec fixateur externe au niveau de la jambe gauche.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le 23 mars suivant, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale consistant en l'ablation de la zone cicatricielle douloureuse au centre hospitalier de Meaux.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ont constaté un recul de la sonde atriale et elle a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale ; - elle n'a pas été informée de sa situation médicale et des conséquences de l'intervention chirurgicale

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CA

1ère chambre civile A

644b63a1c51457d0f882dd21

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce praticien a posé une indication opératoire de chirurgie hybride après discussion médico-chirurgicale avec l'équipe de radiologie.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cc

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

toute particulière de la patiente pour s'assurer le plus possible de son immobilité lors des phases délicates de l'intervention, comme cela était le cas au moment de l'accident, les instruments micro-chirurgicaux

Source officielle